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L'action de groupe

L’action de groupe nouvelle génération est arrivée !

La loi n°2016-1547 du 18 novembre 2016 dite de modernisation de la justice du XXIème siècle a apporté son lot de nouveautés, déjà évoquées au gré de divers articles. Le domaine de l’action de groupe a connu un certain vent de renouveau, par son extension à des domaines qui n’étaient pas encore ouverts à ce […]

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Le contrat de réservation

VEFA : Le contrat de réservation est-il obligatoire ?

Un arrêt rendu par la 3ème chambre civile de la Cour de cassation le 27 avril 2017 (Civ. 3ème, 27 avril 2017, n°16-15.519) est l’occasion de revenir sur la relation existant au sein des contrats conclus lors d’opérations de promotion immobilière de lots vendus en l’état futur d’achèvement. : le contrat de réservation et l’acte authentique […]

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Mode d'emploi du nom de domaine

Mode d’emploi du nom de domaine

Qu’est-ce que le nom de domaine ? Le nom de domaine, réelle adresse postale sur la toile, peut être définit comme étant « la dénomination unique à caractère universel qui permet de localiser une ressource, un document sur internet et qui indique la méthode pour y accéder, le nom du serveur et le chemin à l’intérieur du […]

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La clause dite Molière! verdict

Clause dite Molière : Verdict !

Nous avions analysé dans notre article du 17 mars 2017 la légalité de la clause dite Molière concluant à son caractère discriminatoire. L’administration vient de trancher et  rappelle que les collectivités territoriales ne peuvent pas imposer aux candidats à des contrats de concession ou à des marchés publics que leurs salariés maîtrisent la langue française. Dans une instruction interministérielle […]

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Macron : Retour sur les propositions d’évolution du droit du travail

Les propositions d’évolution du droit du travail inscrites dans le programme d’Emmanuel MACRON : les accords d’entreprise, la Délégation Unique du Personnel et le barème des indemnités prud’homales. Le gouvernement sous la houlette de Manuel VALLS a, entre 2015 et 2016, fait des avancées importantes dans le domaine du droit du travail. Si la loi REBSAMEN […]

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