Droit des successions : questions fréquentes

Un de mes proches parents est décédé, quelles démarches faut-il accomplir ?

Prenez attache avec le notaire choisi par le défunt, du conjoint survivant ou le notaire de votre choix. Ce dernier vous questionnera sur la qualité des héritiers et la composition de la succession. Le notaire établira ensuite un acte de notoriété ainsi qu’un projet de déclaration de succession, le cas  échéant.

Un testament olographe peut-il être annulé ou privé d’effet ?

Oui un testament rédigé par la main du défunt peut être contesté voir même annulé, s’il ne répond pas à certaines conditions de forme ou bien s’il peut être prouvé que son rédacteur était victime, au moment de sa rédaction, d’une altération de ses facultés mentales.

Il convient toutefois de disposer d’un dossier solide pour convaincre le juge.

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