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Appréciation du caractère disproportionné du cautionnement

LMC Partenaires Avr 12, 2019

Quand le Cabinet LMC Partenaires déjoue la jurisprudence de la Cour de Cassation ! Appréciation du caractère disproportionné du cautionnement : Le Cabinet LMC PARTENAIRES obtient l’inopposabilité d’une caution donnée par un dirigeant et lui fait épargner une condamnation à hauteur de 200.000 euros.   Lire la suite : Appréciation du caractère disproportionné du cautionnement

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Lettre de licenciement et exigence de précision des motifs

Marie MANY Mar 23, 2019

Découvrez un autre succès en  Droit du travail des avocats du cabinet LMC Partenaires situé dans les Yvelines (St Quentin-en-Yvelines, Versailles, Montigny). Cour d’appel de PARIS 20 mars 2019 – n° RG 17/06641 Sur la nécessité de parfaitement motiver la lettre de licenciement, ainsi que de circonstancier les attestations recueillies La société C… T… intervient […]

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Les conséquences de l’annulation de l’élection d’un Délégué du Personnel pour manquement aux règles de la parité

LMC Partenaires Fév 27, 2018

27Les conséquences de l’annulation de l’élection d’un Délégué du Personnel pour manquement aux règles de la parité Tribunal d’Instance de VERSAILLES, jugement du 17 octobre 2017, n° RG 11-17-000783 La question posée au Tribunal et à laquelle il a clairement répondu était celle de la conséquence de l’annulation de l’élection d’un Délégué du Personnel, pour […]

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LA RÉSILIATION JUDICIAIRE DU CONTRAT D'APPRENTISSAGE - Procédure des référés - preuve de la faute grave

LMC Partenaires Oct 20, 2017

LA RÉSILIATION JUDICIAIRE DU CONTRAT D’APPRENTISSAGE – Procédure des référés – preuve de la faute grave

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Les détournements de fonds commis par un salarié caractérisent-ils l’envie de l’employé de nuire à son entreprise ? LMC Partenaires vous répond.

LMC Partenaires Fév 10, 2017

Les détournements de fonds commis par un salarié caractérisent-ils l’envie de l’employé de nuire à son entreprise ? LMC Partenaires vous répond.

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