18/03/2019 + Voitures de fonction : quelles sont les règles en matière de droit pénal ?
 L'utilisation d'un véhicule de service ou de voitures de fonction est soumise à plusieurs règles. Une question sur le droit pénal des affaires et du... |
13/03/2019 + Intérêts économiques du monde du cinéma contre présomption d’innocence : le libéralisme gagne
« Grace à Dieu », le nouveau long-métrage de François Ozon qui s’intéresse au silence qui entoure les actes pédophiles dans l’Eglise catholique est... |
07/03/2019 + Les conditions du licenciement pour faute grave lors d’un arrêt pour accident du travail
Le salarié est protégé en cas de maladie professionnelle ou d’accident du travail qui ne permettent pas le licenciement sauf si l’employeur justifie... |
02/03/2019 + Voiture de société ou de fonction, tout n’est pas permis !
L’utilisation d’un véhicule de fonction ou d’un véhicule de société pour effectuer des prestations de covoiturage comporte des risques, notamment... |
26/02/2019 + Excès de vitesse par l’utilisation du véhicule de fonction : les dirigeants d'entreprise sont prévenus
La Cour de Cassation attire désormais l’attention des responsables d’entreprise sur les conséquences d'une non dénonciation des infractions d’excès... |
17/02/2016
- République numérique, le projet de loi en faveur d’une évolution progressive en droit des nouvelles technologies
Le projet de loi pour une République numérique, porté par la secrétaire d'Etat Axelle Lemaire et le ministre de l'économie Emmanuel Macron, a été... |
15/02/2016
- La lutte contre la criminalité organisée et son financement renforcée avec l'avant-projet de loi du 23 décembre 2015, le triomph
Une énième loi antiterroriste, signe de l'installation durable d'un régime "d'exception" dangereux L'avant-projet de loi du 23 décembre 2015 «... |
10/02/2016
- Un rétablissement de l'équilibre contractuel en matière de baux commerciaux
Définition de la clause d'indexation des baux commerciaux La clause d'indexation relative à un bail commercial, dite clause « d'échelle mobile »,... |
19/01/2016
- LMC Partenaires dans le SQY MAG de janvier 2016 !
Florence Mercadé-Choquet et Aurélie Segonne-Morand, avocates associées au sein du cabinet LMC Partenaires, ont fait l’objet d’une... |
23/12/2015
- Le cas Jacqueline Sauvage : vers une légitime défense différée ?
Jacqueline Sauvage a été condamnée par la cour d’assises de Blois à dix ans de prison pour avoir tué son mari, qui l’a battait et abusait... |
21/10/2015
- Emission économique : les freins à l’embauche – Retrouvez l’intervention de Florence Mercadé-Choquet
https://lmcpartenaires.fr
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23/09/2015
- Mentions nouvelles dans les CGV
L’information des consommateurs dans les CGV La loi du 17 mars 2014 dite loi Hamon, a imposé aux vendeurs d’inscrire l’existence et... |
31/08/2015
- On parle de LMC Partenaires
Embaucher un réfugié : point de vue des patrons et de Florence Mercadé-Choquet... |
10/07/2015
- Avocats Yvelines (78)
Cabinet d'avocats dans les Yvelines (78) LMC Partenaires, votre cabinet d'avocats dans les Yvelines Le Cabinet LMC Partenaires, cabinet... |
10/07/2015
- Avocats Saint Quentin en Yvelines
Cabinet d’ Avocats à Saint-Quentin-en-Yvelines LMC Partenaires, votre cabinet d'avocats à Saint-Quentin-en-Yvelines Le Cabinet LMC Partenaires,... |
03/07/2015
- Recul de l’ICC et bail commercial
Le recul de l’ICC, près de 1% sur un an L'Indice du coût de la construction (ICC) est un indice de prix de production dans le secteur de la... |
03/07/2015
- Construction et Réception
Construction et réception : La prise de possession ne vaut pas réception "Doit être réputée non écrite la clause insérée dans un contrat de... |
30/06/2015
- Avocats à Elancourt
Cabinet d'avocats à Elancourt (78990) LMC Partenaires, votre cabinet d'avocats à Elancourt (78990) Le Cabinet LMC Partenaires, cabinet... |
30/06/2015
- Avocats à Guyancourt
LMC Partenaires : votre cabinet d’avocats à Guyancourt dans les Yvelines Cabinet d’avocats à Guyancourt ? Saint-Quentin-en-Yvelines Le... |
30/06/2015
- LMC Partenaires, cabinet d’avocats de Magny les hameaux (78114)
LMC, votre cabinet d’avocats de Magny les Hameaux (78114) Le Cabinet LMC Partenaires, cabinet d’avocats de Magny les Hameaux a été crée... |
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