Prime de partage des bénéfices au profit des salariés (Loi 2014-1554 du 22/12/2014)

Prime de partage des bénéfices au profit des salariés (Loi 2014-1554 du 22/12/2014)

A compter du 1er janvier 2015, les sociétés employant au moins 50 salariés n'auront …

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samedi 28 mars 2020

A compter du 1er janvier 2015, les sociétés employant au moins 50 salariés n'auront …

Jeudi 5 février 2015

A compter du 1er janvier 2015, les sociétés employant au moins 50 salariés n'auront plus à verser à leur personnel la prime de partage des bénéfices si elles augmentent leurs dividendes en 2015.

En bref !

23/03/2020 + Coronavirus - Loi d'urgence sanitaire du 23 mars 2020
Dans la nuit du samedi 21 au dimanche 22 mars 2020, l'Assemblée Nationale a voté le projet de loi permettant l'instauration d'un état d'urgence...
17/03/2020 + Les contrats UBER - existe-t-il un contrat de travail ?
La Cour de cassation a été appelée à se prononcer sur l'existence ou non d'un contrat de travail, entre une personne physique et un donneur d'ordre,...
01/03/2020 + L'entreprise et le Coronavirus Covid-19 : Comment réagir ?
Alors que les cas de contamination au coronavirus Covid-19 se multiplient en France, quelles sont les obligations des entreprises en matière de santé...
03/02/2020 + Comment traiter la déclaration des accidents du travail/accidents de trajet ?
Maître Gildas LE FRIEC du cabinet LMC Partenaires a animé la formation : Comment traiter la déclaration des accidents du travail/accidents de trajet...
01/02/2020 + Avocats spécialisés en baux commerciaux (Yvelines)
Dans les Yvelines, à Montigny-le-Bretonneux, des avocats spécialisés en baux commerciaux vous accompagnent pour la rédaction d'un bail commercial...
14/04/2019 - Elaboration d'un accord d'entreprise sur le télétravail
Le 5 avril dernier LMC Partenaires a proposé une formation sur 'l'élaboration d'un accord d'entreprise sur le télétravail' lors des après-midis du...
09/04/2019 - L’audit social dans le cadre de la reprise d’une entreprise n’est pas qu’une fable
LE REPRENEUR ET L’INSPECTEUR (DU TRAVAIL) : La raison du plus fort est toujours la meilleure - L’audit social dans le cadre de la reprise d’une...
04/04/2019 - L'inconventionnalité du barème rejetée par le Conseil des Prud'hommes
Le Conseil des Prud’hommes de Paris, Section Commerce, rejette le 27/12/2019 l’inconventionnalité du barème d'indemnité pour licenciement sans cause...
30/03/2019 - Droit penal pour les licenciements pour vol
Licenciement fondé sur des faits de vol et relaxe du salarié devant les juridictions pénales : le pénal s’impose.
24/03/2019 - Barème Macron, plus de sécurité en cas de licenciement ?
Le barème Macron fixe un barème d'indemnisation pour les licenciements sans cause réelle et sérieuse pour que les employeurs connaissent par avance...
18/03/2019 - Voitures de fonction : quelles sont les règles en matière de droit pénal ?
L'utilisation d'un véhicule de service ou de voitures de fonction est soumise à plusieurs règles. Une question sur le droit pénal des affaires et du...
13/03/2019 - Grâce à Dieu un film entre liberté d'expression et présomption d'innocence
Intérêts économiques du monde du cinéma contre présomption d’innocence : le libéralisme gagne. Grâce à Dieu, le nouveau film de François Ozon...
07/03/2019 - Les conditions du licenciement pour faute grave lors d’un arrêt pour accident du travail
Le salarié est protégé en cas de maladie professionnelle ou d’accident du travail qui ne permettent pas le licenciement sauf si l’employeur justifie...
02/03/2019 - Voiture de société ou de fonction pour faire du covoiturage
L’utilisation d’un véhicule de fonction ou d’un véhicule de société pour effectuer des prestations de covoiturage comporte des risques, notamment...
26/02/2019 - Excès de vitesse avec véhicule de fonction : obligation des dirigeants d'entreprise
La Cour de Cassation attire désormais l’attention des responsables d’entreprise sur les conséquences d'une non dénonciation des infractions d’excès...
22/02/2019 - LMC partenaires, cabinet d'avocats (78) spécialisé en droit du travail propose des formations
Expert dans le domaine du droit du travail, le cabinet LMC Partenaires situé à Saint Quentin-en-Yvelines propose des formations sur l'actualité...
16/02/2019 - Droit de rétractation d'un contrat pour les entrepreneurs.
La cour de cassation vient de rendre un arret portant sur la délimitation des règles relatives aux contrats hors établissements.
12/02/2019 - Une justice plus fluide, lisible et efficace grâce à la transformation numérique
En 2022 la totalité des démarches administratives seront numérisées. Pour atteindre cet objectif le ministère de la justice s'est engagé dans une...
07/02/2019 - Les après-midis social du MEDEF Yvelines
Les actualités sociales jurisprudentielles présentées aux après-midis du MEDEF par les avocats de LMC Partenaires
30/11/2018 - Requalification en contrat de travail pour un coursier auto-entrepreneur
La Cour de Cassation vient de rendre le 28 novembre 2018 (17-20.079), un premier arrêt relatif à une demande de requalification d'un contrat...
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