Comportement du salarié

Comportement du salarié

Un salarié qui se montre violent lors d’un voyage d’agrément organisé par l’employeur peut être sanctionné, ce voyage se rattachant à sa vie professionnelle et non privée. (Cass. Soc. 8 octobre 2014, 13-16793) Le fait pour un salarié de

NetPilote création de site internet comité d'entreprise experts en sites dynamiques.

jeudi 24 septembre 2020

Un salarié qui se montre violent lors d’un voyage d’agrément organisé par l’employeur peut être sanctionné, ce voyage se rattachant...

Vendredi 6 février 2015

  • Un salarié qui se montre violent lors d’un voyage d’agrément organisé par l’employeur peut être sanctionné, ce voyage se rattachant à sa vie professionnelle et non privée. (Cass. Soc. 8 octobre 2014, 13-16793)
  • Le fait pour un salarié de cacher à son employeur des faits en rapport avec sa profession peut constituer un manquement à la loyauté à laquelle il est tenu et justifier son licenciement pour faute grave. En l’espèce, la salariée avait caché à son employeur sa mise en examen pour escroquerie en bande organisée. (Cass. Soc. 29 septembre 2014, n°13-13661)
  • Licenciement en cas de harcèlement moral : la faute grave n’est pas automatique. L’obligation de l’employeur de protéger son personnel contre le harcèlement moral ne suffit pas à justifier la rupture immédiate du contrat de travail du salarié dont le comportement peut caractériser ou dégénérer en harcèlement moral. (Cass. soc. 22 octobre 2014 n° 13-18.862 (n° 1959 FS-PB), A c/ Sté Laboratoire Innothera)

En bref !

23/09/2020 + Les impayés en entreprise, comment les gérer ?
Crise économique et impayés en entreprise, comment les gérer ? La crise sanitaire a fait quasiment doubler le nombre de factures impayées mettant la...
10/08/2020 + Comment annuler un testament fait chez le notaire ?
Lors d'une succession, on distingue les testaments authentiques rédigés devant notaire, des testaments olographes. Comment annuler un testament fait...
29/06/2020 + Avocat en Droit du Travail à Montigny-le-Bretonneux
Le cabinet d’avocats LMC Partenaires à Montigny-le-Bretonneux regroupe des avocats en droit du travail qui accompagnent les entreprises dans...
14/05/2020 + Collecte de données personnelles par les employeurs rappels de la CNIL
Dans la perspective du déconfinement suite à la crise sanitaire de coronavirus COVID-19, la CNIL rappelle quelques principes concernant la collecte...
11/05/2020 + Contrat de travail les impacts des mesures COVID-19
Les avocats du cabinet LMC Partenaires vous expliquent les impacts des dernières mesures liés à la crise sanitaire du coronavirus COVID-19, sur le...
05/02/2015 - Nouveautés issues de la Loi 2014-856 du 31/07/2014 dite « loi Hamon » et Décret 2014-1254 du 28/10/2014)
Les dispositions de l'article 18 de la loi prévoient que les salariés de sociétés commerciales de moins de 250 salariés devront…
04/02/2015 - Dissolution judiciaire
Un associé est recevable à agir en dissolution d'une société pour juste motif quand bien même il serait à l'origine de la mésentente, cette...
04/02/2015 - Rémunération du dirigeant de SAS
La rémunération du dirigeant d'une SAS n'est pas soumise au contrôle des conventions réglementées lorsque les statuts prévoient…
04/02/2015 - Associé et régime de communauté de biens
Les parts sociales non négociables acquises par un époux commun en biens pendant le mariage n’entrent en communauté que pour leur...
04/02/2015 - Evaluation des actions d'un associé de SAS exclu
En cas d'exclusion d'un associé d'une SAS, le prix de rachat de ses actions est fixé, dans le silence des statuts, à la date…
04/02/2015 - Responsabilité d'une société mère envers les salariés de sa filiale
Une société mère engage sa responsabilité envers les salariés de sa filiale si les décisions qu'elle a prises pour…
COVID-19 ]
Accueil ] [ Le Cabinet ] [ Entreprises ] [ Particuliers ] [ Formations ] [ Honoraires ] [ Nos succès ] [ Actualités ] [ Contact ]
Accueil ]
LMC Partenaires
6 rue Jean-Pierre Timbaud
Immeuble Le Campus
78180 Montigny le Bretonneux
FRANCE
telephone formation IT+33 (0)1 30 21 18 92
contacter formateur par mailmail@lmcpartenaires.fr