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24/06/2019 + Les avocats LMC Partenaires au Trophée des Entreprises SQY
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24/04/2015
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Il est possible de signer une convention de rupture avec une salariée en congé de maternité (Cass.Soc 25-03-2015 n°14-10149) |
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Trois arrêts importants sur l'articulation entre rupture conventionnelle et licenciement disciplinaire. Un licenciement peut être rétracté par la... |
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29/03/2015
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29/03/2015
- Est-il licite de sonoriser un local de garde à vue pour obtenir des preuves ?
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25/03/2015
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La loi du 22 mars 2012 (2012-387) à créé le fichier national des interdits de gérer afin de lutter contre les fraudes, de prévenir la commission des... |
25/03/2015
- Cautionnement disproportionné : portée de la décharge de la caution
La Cour de Cassation par arrêt de la Chambre Mixte du 2 février 2015 n°13.13.709, précise pour la première fois la portée de l’article L341-4... |
18/03/2015
- Droit social
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