Droit du travail : Handicap

Droit du travail : Handicap

– Handicap : l'obésité peut constituer un « handicap » au sens de la directive relative à l'égalité de traitement en matière d'emploi du 18 décembre 2014. https://curia.europa.eu/jcms/upload/docs/application/pdf/2014-12/cp140183fr.pdf

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jeudi 23 mai 2019

– Handicap : l'obésité peut constituer un « handicap » au sens de la directive relative à l'égalité de traitement en matière d'emploi du 18...

Lundi 16 février 2015

– Handicap : l'obésité peut constituer un « handicap » au sens de la directive relative à l'égalité de traitement en matière d'emploi du 18 décembre 2014.
https://curia.europa.eu/jcms/upload/docs/application/pdf/2014-12/cp140183fr.pdf

En bref !

06/05/2019 + L’article 1226 du Code Civil et la prise d’acte de la rupture du contrat de travail
La prise d’acte de la rupture du contrat de travail est un mode spécifique de rupture du contrat de travail ne répondant pas aux mêmes règles de...
18/04/2019 + Appréciation du caractère disproportionné du cautionnement
Appréciation du caractère disproportionné du cautionnement : Le Cabinet LMC PARTENAIRES obtient l’inopposabilité d’une caution donnée par un...
14/04/2019 + Elaboration d'un accord d'entreprise sur le télétravail
Le 5 avril dernier LMC Partenaires a proposé une formation sur 'l'élaboration d'un accord d'entreprise sur le télétravail' lors des après-midis du...
09/04/2019 + L’audit social dans le cadre de la reprise d’une entreprise n’est pas qu’une fable
LE REPRENEUR ET L’INSPECTEUR (DU TRAVAIL) : La raison du plus fort est toujours la meilleure - L’audit social dans le cadre de la reprise d’une...
04/04/2019 + L'inconventionnalité du barème rejetée par le Conseil des Prud'hommes
Le Conseil des Prud’hommes de Paris, Section Commerce, rejette le 27/12/2019 l’inconventionnalité du barème d'indemnité pour licenciement sans cause...
18/02/2015 - Droit du Travail : Requalification du CDD
Le Juge d’instance peut à la demande d’un syndicat requalifier des CDD en CDI dans le cadre du calcul des effectifs de...
16/02/2015 - Droit du travail : Pékin Express
– Pékin Express : le contrat de participation à ce jeu qualifié par la chaine M6 « contrat de jeu », donc commercial, a été requalifié par la...
16/02/2015 - Droit du travail : Handicap
– Handicap : l'obésité peut constituer un « handicap » au sens de la directive relative à l'égalité de traitement en matière d'emploi du 18...
09/02/2015 - Conditions générales de ventes loi Hamon
09/02/2015 - Comment résilier votre contrat d’assurance depuis la loi Hamon ?
09/02/2015 - Les conditions de validité des clauses de non-concurrence
09/02/2015 - Le contrat de travail doit-il obligatoirement faire l’objet d’un écrit ?
06/02/2015 - Délai de préavis
En cas de licenciement, en l'espèce économique, un délai de préavis courre à compter de la première présentation de la lettre de licenciement jusqu'à...
06/02/2015 - Rupture conventionnelle et transaction
Elles ne sont compatibles que dans la mesure où elles ont des objets distincts…
06/02/2015 - Prise d’acte et résiliation judiciaire
Dans un arrêt en date du 29 janvier 2014, la Cour de Cassation a précisé qu’il convenait de statuer sur la gravité des manquements imputés par...
06/02/2015 - Clauses particulière du contrat de travail
Pas de contrepartie financière à une clause de confidentialité : c’est une prolongation de l’obligation de loyauté à…
06/02/2015 - Période d’essai
Le fait de poursuivre l’exécution du préavis de rupture de la période d’essai après la fin de cette…
06/02/2015 - Comportement du salarié
Un salarié qui se montre violent lors d’un voyage d’agrément organisé par l’employeur peut être sanctionné, ce voyage se rattachant...
06/02/2015 - Différences de traitement – Discrimination
Les qualités professionnelles ne justifient une différence de salaire à l’embauche, l’employeur n’ayant pu encore apprécier la...
06/02/2015 - Contrôle des salariés et moyens de preuve
Pas besoin de prévenir les salariés en cas de surveillance interne, pendant le temps de travail et sur le lieu de travail sans porter atteinte à la...
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