11/10/2019 + Comment annuler un testament fait chez le notaire ?
 Lors d'une succession, on distingue les testaments authentiques (devant le notaire) des testaments olographes. Comment annuler un testament fait chez... |
02/10/2019 + Avocat en Droit du travail à Montigny le Bretonneux
Les relations entre les employeurs et les salariés, encadrées par un contrat de travail posent de nombreux problèmes. Des avocats en Droit du... |
23/09/2019 + Egalité professionnelle femmes - hommes : obligations des entreprises
Egalité professionnelle femmes - hommes et obligations des entreprises. Venez échanger sur la loi et ses enjeux le jeudi 03/10/2019 |
28/07/2019 + Succession entre époux : avocats spécialisés en Droit des successions à Montigny
Les Avocats spécialisés en droit des successions de LMC Partenaires à Montigny vous conseilleront sur la succession entre époux et vous... |
23/07/2019 + Le barème d'indemnisation validé par la Cour
Avis de l’Assemblée plénière de la Cour de cassation du 17 juillet 2019. La mesure phare de la réforme du droit du travail, le barème d'indemnisation... |
23/03/2016
- La mise en demeure de Facebook par la CNIL
Le 26 janvier 2016, la Commission Nationale Informatique et Liberté (CNIL) a mis en demeure le géant de l'Internet Facebook de régulariser sa... |
14/03/2016
- La retranscription : plus qu'un devoir journalistique, une obligation légale
Par une décision remarquée du 23 juin 2015, la chambre criminelle de la Cour de cassation a confirmé la condamnation d'Edwy Plenel, en sa qualité de... |
10/03/2016
- La webcam, nouvel instrument de maintien des liens familiaux ?
La webcam, nouvel instrument de maintien des liens familiaux ? Les innovations numériques irriguent aujourd'hui l'ensemble de la société et... |
04/03/2016
- La réforme du droit des contrats, vers un renouvellement du Code civil
Par une décision du 28 avril 2005, le Conseil constitutionnel a consacré un objectif de valeur constitutionnel d'accessibilité et d'intelligibilité... |
02/03/2016
- La ponctualité une obligation de résultat pour la SNCF
Par un arrêt du 14 janvier 2016 (Civ. 1ère, 14 janvier 2016, n°14-28227), la Cour de cassation a affirmé que : l'obligation de ponctualité à laquelle... |
29/02/2016
- Les conditions de la femme en milieu carcéral : abandon du principe de parité
Dans un avis en date du 25 janvier 2016, la Contrôleure générale des lieux de privation de liberté (CGLPL) Adeline Hazan tire la sonnette d'alarme... |
24/02/2016
- Juridictions d'exception et Etat d'urgence - Suite
Suite de notre dossier sur les juridictions d'exception et Etat d'urgence pour mieux comprendre notre actualité. La guerre d'Algérie : la mise en... |
23/02/2016
- Juridictions d'exception et Etat d'urgence - Dossier
Ce n'est pas par des lois et des juridictions d'exception qu'on défend la liberté contre ses ennemis. Ce serait là un piège que l'histoire a déjà... |
22/02/2016
- Liberté religieuse au travail - Restrictions du rapport Badinter
Le 25 janvier 2016, l'ancien Garde des Sceaux, Robert BADINTER a rendu son rapport au Premier ministre Manuel VALLS en y introduisant les principes... |
19/02/2016
- La réforme des 35 heures : plus de flexibilité mais pas de révolution
Le gouvernement va-t-il remettre à plat les 35 heures ? C'est la question que beaucoup se sont posés à la suite de la remise du rapport sur la... |
18/02/2016
- Emergence de la cybercriminalité des enjeux majeurs
La cybercriminalité est une menace dont chacun doit saisir la mesure. Cybercriminalité : l'apparition de menaces inédites trop souvent... |
17/02/2016
- République numérique le projet de loi
Le projet de loi pour une République numérique, porté par la secrétaire d'Etat Axelle Lemaire et le ministre de l'économie Emmanuel Macron, a été... |
15/02/2016
- Lutte contre la criminalité organisée et son financement renforcée
Une énième loi antiterroriste, signe de l'installation durable d'un régime d'exception dangereux. L'avant-projet de loi du 23 décembre 2015... |
10/02/2016
- Un rétablissement de l'équilibre contractuel en matière de baux commerciaux
Définition de la clause d'indexation des baux commerciaux La clause d'indexation relative à un bail commercial, dite clause « d'échelle mobile »,... |
19/01/2016
- LMC Partenaires dans le SQY MAG de janvier 2016 !
Florence Mercadé-Choquet et Aurélie Segonne-Morand, avocates associées au sein du cabinet LMC Partenaires, ont fait l’objet d’une... |
|
+33 (0)1 30 21 18 92
mail@lmcpartenaires.fr