08/01/2020 + Avocat spécialisé en droit du travail (Yvelines)
 Vous recherchez un avocat spécialisé en droit du travail dans les Yvelines, contactez LMC Partenaires à Montigny le Bretonneux pour vous conseiller... |
10/12/2019 + Avocats spécialisés en baux commerciaux (Yvelines)
Dans les Yvelines, à Montigny-le-Bretonneux, des avocats spécialisés en baux commerciaux vous accompagnent pour la rédaction d'un bail commercial... |
04/12/2019 + Avocats en Droit Immobilier à Montigny le Bretonneux
Vous recherchez des avocats en Droit Immobilier à Montigny le Bretonneux ? Les avocats du cabinet LMC Partenaires vous assistent et vous... |
19/11/2019 + Avocat Droit de la Famille pour tutelle (Yvelines à Montigny-le-Bretonneux)
Vous recherchez un avocat en Droit de la famille pour une tutelle ? Les avocats LMC Partenaires (à Montigny-le-Bretonneux dans les Yvelines) vous... |
09/11/2019 + Avocats droit de la famille - Yvelines (Montigny-le-Bretonneux)
Situés dans les Yvelines, à Montigny-le-Bretonneux, les avocats LMC Partenaires sont spécialisés dans le Droit de la famille qui concerne les règles... |
27/05/2015
- Devoir de vigilance des entreprises à l’égard des fournisseurs étrangers
Une proposition de loi, adoptée le 30 mars 2015 par l’Assemblée nationale (Texte 501), souhaite imposer aux entreprises d’une certaine... |
01/05/2015
- Contribution aux charges du mariage (clause) : achat du domicile conjugal
Par une clause dans leur contrat de mariage, les époux avaient convenus que chacun d’entre eux serait réputé s’être acquitté jour par... |
01/05/2015
- Le projet de réforme du droit des contrats : révolution juridique ?
La consultation sur la réforme du droits des contrats prend fin le 30 avril 2015. Une petite révolution juridique discrète mais fondamentale est... |
24/04/2015
- Convention de rupture et congé maternité - Droit social
Il est possible de signer une convention de rupture avec une salariée en congé de maternité (Cass.Soc 25-03-2015 n°14-10149) |
24/04/2015
- Rupture conventionnelle et licenciement disciplinaire - Droit social
Trois arrêts importants sur l'articulation entre rupture conventionnelle et licenciement disciplinaire. Un licenciement peut être rétracté par la... |
24/04/2015
- Prise d’acte et résiliation judiciaire - Droit social
Prise d'acte et résiliation judiciaire : si elle résulte d'une simple négligence de l'employeur et non d'un refus de ce dernier, l'absence de visite... |
24/04/2015
- Fichiers numériques confidentiels - Droit social
Détournement par un salarié de données professsionnelles et abus de confiance. |
24/04/2015
- Clause de non-concurrence - Droit social
Clause de non-concurrence : un salarié dispensé de l'exécution de son préavis est en droit de prétendre dès son départ effectif de l'entreprise au... |
15/04/2015
- Responsabilité du notaire et efficacité de son acte
Ni la déclaration d’ouverture du chantier ni l’existence d’une garantie financière d’achèvement ne dispensent le Notaire de... |
15/04/2015
- Obligation de délivrance du vendeur d’un produit complexe
Le Vendeur d’un produit complexe, en l’espèce une machine-outil, s’est dispensé de la mettre en route. Il a manqué à son obligation... |
07/04/2015
- Banque et Finances de l’Entreprise
Ne constitue pas une ouverture de crédit, une simple tolérance de la Banque. Ainsi, une banque qui laisse quelques mois fonctionner le compte de son... |
07/04/2015
- Les créances de l’indivision entre époux divorcés naissent au prononcé du divorce
La créance d’un ex-époux au titre de l’occupation d’un immeuble indivis après le divorce par son ex-conjoint nait du fait de cette... |
07/04/2015
- Contrats et clause pénale
Une clause d’un contrat de prestations de services qui prévoit qu’en cas de résiliation anticipée, le client doit payer... |
29/03/2015
- Responsabilité du dirigeant pour insuffisance d’actif : déclaration de cessation de paiement
Le fait d’oublier d’effectuer une déclaration de cessation des paiements dans le délai légal, est susceptible de constituer une faute de... |
29/03/2015
- Est-il licite de sonoriser un local de garde à vue pour obtenir des preuves ?
Au cours d’une mesure de garde à vue, le placement, durant des périodes de repos séparant les auditions, de deux personnes, retenues dans des... |
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