Droit social

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Un juge saisi d'un cumul de demandes d'indemnisation au titre de la discrimination et du harcèlement moral peut condamner l'employeur à verser plusieurs indemnités dès lors que ce dernier a manqué à chacune de ses obligations créant ainsi nécessairement

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vendredi 20 septembre 2019

Un juge saisi d'un cumul de demandes d'indemnisation au titre de la discrimination et du harcèlement moral peut condamner l'employeur à verser...

Mercredi 18 mars 2015

Un juge saisi d'un cumul de demandes d'indemnisation au titre de la discrimination et du harcèlement moral peut condamner l'employeur à verser plusieurs indemnités dès lors que ce dernier a manqué à chacune de ses obligations créant ainsi "nécessairement un préjudice au salarié". L'indemnisation qui en découle résonne donc davantage comme une sanction punitive du manquement de l'employeur à ses obligations que comme une véritable réparation du préjudice causé au salarié. (Cass.Soc. 3-03-2015, n°13-23521)

 

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