18/03/2019 + Voitures de fonction : quelles sont les règles en matière de droit pénal ?
 L'utilisation d'un véhicule de service ou de voitures de fonction est soumise à plusieurs règles. Une question sur le droit pénal des affaires et du... |
13/03/2019 + Intérêts économiques du monde du cinéma contre présomption d’innocence : le libéralisme gagne
« Grace à Dieu », le nouveau long-métrage de François Ozon qui s’intéresse au silence qui entoure les actes pédophiles dans l’Eglise catholique est... |
07/03/2019 + Les conditions du licenciement pour faute grave lors d’un arrêt pour accident du travail
Le salarié est protégé en cas de maladie professionnelle ou d’accident du travail qui ne permettent pas le licenciement sauf si l’employeur justifie... |
02/03/2019 + Voiture de société ou de fonction, tout n’est pas permis !
L’utilisation d’un véhicule de fonction ou d’un véhicule de société pour effectuer des prestations de covoiturage comporte des risques, notamment... |
26/02/2019 + Excès de vitesse par l’utilisation du véhicule de fonction : les dirigeants d'entreprise sont prévenus
La Cour de Cassation attire désormais l’attention des responsables d’entreprise sur les conséquences d'une non dénonciation des infractions d’excès... |
06/06/2018
- FRAIS PROFESSIONNELS ABATTEMENT 10%
L’ABATTEMENT FORFAITAIRE DE 10% POUR FRAIS PROFESSIONNELS La nécessaire information des salariés Dans une affaire tranchée par le Conseil de... |
17/05/2018
- RGPD : LMC Partenaires vous invite à un petit dej'Infos
À l'occasion de la mise en vigueur du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le cabinet LMC Partenaires interviendra le 19 juin... |
05/04/2018
- Cybersécurité : Hacking et piratage au cœur du débat !
En plein scandale de l'affaire " Cambridge Analytica », Maître Aurélie Segonne-Morand, Avocate chez LMC Partenaires, est intervenue sur le plateau de... |
05/03/2018
- Les Avis de Consommateurs en ligne
Depuis le 1er janvier dernier, les conditions de mise en ligne des avis de consommateurs sont strictement encadrées par la loi. LMC Partenaires fait... |
27/02/2018
- Annulation d'élection de Délégué du Personnel pour manquement aux règles de parité
Les conséquences de l’annulation de l’élection d’un Délégué du Personnel pour manquement aux règles de la parité. Tribunal d’Instance de VERSAILLES,... |
29/12/2017
- RGPD : Êtes-vous prêts pour le règlement européen sur la protection des données ?
Ce nouveau règlement européen ? RGPD- sur la protection des données personnelles, vient d'apparaître au journal officiel de l'Union européenne et... |
05/12/2017
- l’E-Réputation défendable!
L’ e-réputation c’est l’image que va avoir une société ou une marque sur internet. À l’heure de la digitalisation et de... |
10/11/2017
- Décryptage des ordonnances réformant le droit du travail
La réforme du code du travail, est l’un des gros chantiers sociaux du quinquennat Macron. Cette réforme par ordonnances vise – entre... |
24/10/2017
- Discours de Monsieur Emmanuel Faber sur la justice sociale
LMC Partenaires vous propose de découvrir l’exceptionnel discours de Monsieur Emmanuel Faber – ex directeur général de Danone devenu... |
20/10/2017
- La résiliation judiciaire du contrat d'apprentissage
LA RÉSILIATION JUDICIAIRE DU CONTRAT D'APPRENTISSAGE - Procédure des référés - preuve de la faute grave. Ordonnance du CPH de RAMBOUILLET - Référés -... |
14/10/2017
- Gestation pour autrui : Validation de l'adoption par l'époux du père
La gestation pour autrui reste prohibée en France, notamment par l'intermédiaire de l'article 16-7 du Code civil selon lequel "toute convention... |
05/10/2017
- Défaut d'autorisation de changement d'affectation d'un bail : nullité !
La Cour de cassation a eu l'occasion de revenir dans un arrêt rendu le 22 juin 2017 (Civ. 3ème, 322 juin 2017, n°16-17.946) sur les conséquences du... |
02/10/2017
- Fin de vie : L'intervention du Conseil constitutionnel
Le traitement de la fin de vie fait régulièrement l'objet de débats et procédures judiciaires, notamment avec l'affaire très médiatisée de M. Vincent... |
21/09/2017
- Cybercriminalité : Tous concernés !
Tout utilisateur d'internet a déjà été confronté à un acte malveillant, qu'il en soit devenu la victime ou qu'il soit parvenu à l'éviter. Internet... |
20/07/2017
- Clause de non concurrence : limitation oui, disproportion non !
La clause de non-concurrence, figure contractuelle depuis longtemps connue et utilisée au sein des contrats de travail ou d'affaires, continue... |
|
+33 (0)1 30 21 18 92
mail@lmcpartenaires.fr