18/03/2019 + Voitures de fonction : quelles sont les règles en matière de droit pénal ?
 L'utilisation d'un véhicule de service ou de voitures de fonction est soumise à plusieurs règles. Une question sur le droit pénal des affaires et du... |
13/03/2019 + Intérêts économiques du monde du cinéma contre présomption d’innocence : le libéralisme gagne
« Grace à Dieu », le nouveau long-métrage de François Ozon qui s’intéresse au silence qui entoure les actes pédophiles dans l’Eglise catholique est... |
07/03/2019 + Les conditions du licenciement pour faute grave lors d’un arrêt pour accident du travail
Le salarié est protégé en cas de maladie professionnelle ou d’accident du travail qui ne permettent pas le licenciement sauf si l’employeur justifie... |
02/03/2019 + Voiture de société ou de fonction, tout n’est pas permis !
L’utilisation d’un véhicule de fonction ou d’un véhicule de société pour effectuer des prestations de covoiturage comporte des risques, notamment... |
26/02/2019 + Excès de vitesse par l’utilisation du véhicule de fonction : les dirigeants d'entreprise sont prévenus
La Cour de Cassation attire désormais l’attention des responsables d’entreprise sur les conséquences d'une non dénonciation des infractions d’excès... |
15/06/2015
- Droit social
Le Conseil d’Etat renvoie au Conseil constitutionnel une question prioritaire de constitutionnalité relative aux dispositions de la loi sur... |
15/06/2015
- Droit du travail
Constitue un avertissement disciplinaire, lcliquer ici pour aller sur le site de lmcpartenairesa lettre de l'employeur l'informant que son absence... |
15/06/2015
- Droit du travail
S’il a connaissance de l’origine professionnelle de l’inaptitude d’un salarié, l’employeur doit consulter les délégués... |
15/06/2015
- Droit du travail
Même autorisé par l'inspecteur du travail, le licenciement pour inaptitude physique d'un salarié protégé peut être annulé par le juge prud'homal si... |
15/06/2015
- Droit du travail- indemnité
L’indemnité accordée par le juge à un délégué du personnel licencié sans autorisation de l’inspecteur du travail et qui ne demande pas sa... |
15/06/2015
- Droit du travail
L'employeur doit reprendre le versement de la rémunération du salarié qui n'est ni reclassé ni licencié un mois après avoir été déclaré inapte. Mais... |
15/06/2015
- Droit du travail
L'employeur qui accueille des salariés détachés temporairement par une entreprise non établie en France doit annexer au registre unique personnel les... |
15/06/2015
- Droit du travail Européen
La Cour de cassation renvoie à la Cour de justice de l'Union européenne la question de savoir si le refus par une salariée d'ôter un voile islamique... |
15/06/2015
- Droit syndical
Les fautes commises par un salarié protégé dans l'exercice de ses fonctions représentatives peuvent justifier un licenciement disciplinaire si elles... |
15/06/2015
- Droit du travail
L'absence d'une clause obligatoire du contrat de mission entraîne sa requalification en CDI auprès de l’entreprise de travail temporaire. C'est... |
15/06/2015
- Droit du travail
L'adhésion d'un salarié au contrat de sécurisation professionnelle n'exonère pas l'employeur de son obligation de lui indiquer la cause économique de... |
15/06/2015
- Droit du travail
Lorsqu'un salarié est victime de harcèlement moral ou sexuel au travail, ce manquement de l'employeur à son obligation de sécurité de résultat... |
15/06/2015
- Conduite sous stupéfiant
Droits du conducteur sou Un conducteur fait l’objet d’un dépistage de produits stupéfiants qui se révèle positif. Il est en droit de... |
14/06/2015
- Choix d’un tee-shirt et Apologie au crime
Choisir le motif d’un tee-shirt sans commettre un crime Offrir un tee-shirt à un enfant de moins de 8 ans, portant la mention “Je... |
14/06/2015
- Conduite sous stupéfiants
Droits du conducteur sous emprise de stupéfiants Un conducteur fait l’objet d’un dépistage de produits stupéfiants se révélant positifs.... |
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