Choix d’un tee-shirt et Apologie au crime

Choix d’un tee-shirt et Apologie au crime

  Choisir le motif d’un tee-shirt sans commettre un crime  Offrir un tee-shirt à un enfant de moins de 8 ans, portant la mention “Je suis né le 11 septembre” et je suis une bombe” puis insister pour qu’il le porte dans u

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samedi 25 janvier 2020

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Dimanche 14 juin 2015

 

support d'un acte criminel ?

support d’un acte criminel ?

Choisir le motif d’un tee-shirt sans commettre un crime 
Offrir un tee-shirt à un enfant de moins de 8 ans, portant la mention “Je suis né le 11 septembre” et je suis une bombe” puis insister pour qu’il le porte dans un lieu public, constitue une infraction d’apologie au crime selon l’article 24 de la loi du 24 juillet 1881. L’enfant est instrumentalisé comme support d’un jugement bienveillant sur des actes criminels, selon la Chambre Criminelle de la Cour de Cassation (Cass. Crim. 17 mars 2015 n°13-87358).

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