Droit du travail

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Lorsqu'un salarié est victime de harcèlement moral ou sexuel au travail, ce manquement de l'employeur à son obligation de sécurité de résultat justifie une prise d'acte par le salarié de la rupture de son contrat de travail seulement s'il empêche la pours

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vendredi 15 novembre 2019

Lorsqu'un salarié est victime de harcèlement moral ou sexuel au travail, ce manquement de l'employeur à son obligation de sécurité de résultat...

Lundi 15 juin 2015

Lorsqu'un salarié est victime de harcèlement moral ou sexuel au travail, ce manquement de l'employeur à son obligation de sécurité de résultat justifie une prise d'acte par le salarié de la rupture de son contrat de travail seulement s'il empêche la poursuite de ce contrat. Cass. soc. 11-3-2015 n° 13-18.603 cliquer ici pour aller sur le site de lmcpartenaires

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