Contrôles d’identité au faciès et sanction contre l’Etat

Contrôles d’identité au faciès et sanction contre l’Etat

Contrôles d’identité au faciès et sanction    C’est une première, la Cour d’Appel de Paris a sanctionné l’Etat Français pour faute lourde dans cinq cas de contrôles d’identité au faciès le 24 juin 2015. L’Etat

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mardi 31 mars 2020

Contrôles d’identité au faciès et sanction    C’est une première, la Cour d’Appel de Paris a sanctionné l’Etat...

Mercredi 24 juin 2015

Contrôles d’identité au faciès et sanction

  
C’est une première, la Cour d’Appel de Paris a sanctionné l’Etat Français pour faute lourde dans cinq cas de contrôles d’identité au faciès le 24 juin 2015. L’Etat s’est vu ordonner de verser 1500 euros aux victimes. Toutes avaient été victimes de contrôles d’identité abusifs, parfois associés à des mesures de palpations, à des manques de respect ou des marques de familiarité. Les contrôles ont été jugés discriminatoires, ayant été pratiqués alors que les personnes concernées s’adonnaient à des occupations ordinaires, tel que marcher dans la rue. Selon les victimes, ces contrôles se basaient essentiellement sur des critères de race. Pourtant les contrôles d’identité sont censés être préventifs en cas de troubles à l’ordre public et ils sont censés être des exceptions.

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