16/02/2019 + Droit de rétractation entre professionnels : une décision bienvenue pour les petits entrepreneurs.
 La cour de cassation vient de rendre un arret portant sur la délimitation des règles relatives aux contrats hors établissements. |
12/02/2019 + Une justice plus fluide, lisible et efficace grâce à la transformation numérique
En 2022 la totalité des démarches administratives seront numérisées. Pour atteindre cet objectif le ministère de la justice s'est engagé dans une... |
07/02/2019 + Les après-midis social du MEDEF Yvelines
Les actualités sociales jurisprudentielles présentées aux après-midis du MEDEF par les avocats de LMC Partenaires |
30/11/2018 + Requalification en contrat de travail pour un coursier auto-entrepreneur
La Cour de Cassation vient de rendre le 28 novembre 2018 (17-20.079), un premier arrêt relatif à une demande de requalification d'un contrat... |
14/11/2018 + Absentéisme au travail : LMC partenaires vous invite à débattre!
"Comment limiter l'absentéisme dans vos entreprises ? » Voici la question autour de laquelle LMC Partenaires va débattre durant un petit déjeuner... |
04/03/2016
- La réforme du droit des contrats, vers un renouvellement du Code civil
Par une décision du 28 avril 2005, le Conseil constitutionnel a consacré un objectif de valeur constitutionnel d'accessibilité et d'intelligibilité... |
02/03/2016
- La ponctualité ? Une obligation de résultat pour la SNCF !
Par un arrêt du 14 janvier 2016 (Civ. 1ère, 14 janvier 2016, n°14-28227), la Cour de cassation a affirmé que : "l’obligation de... |
29/02/2016
- Les conditions de la femme en milieu carcéral : abandon du principe de parité
Dans un avis en date du 25 janvier 2016, la Contrôleure générale des lieux de privation de liberté (CGLPL) Adeline Hazan tire la sonnette d'alarme... |
24/02/2016
- Juridictions d'exception et Etat d'urgence – Partie 2
Suite de notre dossier sur les juridictions d’exception et Etat d’urgence pour mieux comprendre notre actualité. La guerre d'Algérie : la... |
23/02/2016
- Juridictions d'exception et Etat d'urgence – Partie 1
"Ce n'est pas par des lois et des juridictions d'exception qu'on défend la liberté contre ses ennemis. Ce serait là un piège que l'histoire a déjà... |
22/02/2016
- La liberté religieuse au travail : les restrictions du rapport Badinter
Le 25 janvier 2016, l'ancien Garde des Sceaux, Robert BADINTER a rendu son rapport au Premier ministre Manuel VALLS en y introduisant les "principes... |
19/02/2016
- La réforme des 35 heures : plus de flexibilité mais pas de révolution
Le gouvernement va-t-il remettre à plat les 35 heures ? C'est la question que beaucoup se sont posés à la suite de la remise du rapport sur la... |
18/02/2016
- L'émergence de la cybercriminalité, des enjeux majeurs appelant une protection adéquate
La cybercriminalité est une menace dont chacun doit saisir la mesure. Cybercriminalité : l'apparition de menaces inédites trop souvent... |
17/02/2016
- République numérique, le projet de loi en faveur d’une évolution progressive en droit des nouvelles technologies
Le projet de loi pour une République numérique, porté par la secrétaire d'Etat Axelle Lemaire et le ministre de l'économie Emmanuel Macron, a été... |
15/02/2016
- La lutte contre la criminalité organisée et son financement renforcée avec l'avant-projet de loi du 23 décembre 2015, le triomph
Une énième loi antiterroriste, signe de l'installation durable d'un régime "d'exception" dangereux L'avant-projet de loi du 23 décembre 2015 «... |
10/02/2016
- Un rétablissement de l'équilibre contractuel en matière de baux commerciaux
Définition de la clause d'indexation des baux commerciaux La clause d'indexation relative à un bail commercial, dite clause « d'échelle mobile »,... |
19/01/2016
- LMC Partenaires dans le SQY MAG de janvier 2016 !
Florence Mercadé-Choquet et Aurélie Segonne-Morand, avocates associées au sein du cabinet LMC Partenaires, ont fait l’objet d’une... |
23/12/2015
- Le cas Jacqueline Sauvage : vers une légitime défense différée ?
Jacqueline Sauvage a été condamnée par la cour d’assises de Blois à dix ans de prison pour avoir tué son mari, qui l’a battait et abusait... |
21/10/2015
- Emission économique : les freins à l’embauche – Retrouvez l’intervention de Florence Mercadé-Choquet
https://lmcpartenaires.fr
|
23/09/2015
- Mentions nouvelles dans les CGV
L’information des consommateurs dans les CGV La loi du 17 mars 2014 dite loi Hamon, a imposé aux vendeurs d’inscrire l’existence et... |
|
+33 (0)1 30 21 18 92
mail@lmcpartenaires.fr
