La webcam, nouvel instrument de maintien des liens familiaux ?

La webcam, nouvel instrument de maintien des liens familiaux ? Les innovations numériques irriguent aujourd'hui l'ensemble de la société et...

LMC Partenaires

Jeudi 10 mars 2016

La webcam, nouvel instrument de maintien des liens familiaux ?

Les innovations numériques irriguent aujourd'hui l'ensemble de la société et commencent à impacter, lentement mais surement, l'univers juridique. Le droit de la famille n'est pas en reste, comme en témoigne la question du droit de visite et d'hébergement.

Avant de se pencher sur ces évolutions, un rappel s'impose.

 

Le maintien des liens familiaux : un impératif protégé par le juge

 

En cas de séparation des parents, deux grandes options sont ouvertes : la résidence alternée ou la fixation de la résidence principale de l'enfant chez l'un des parents. Par principe, ces derniers choisissent en toute liberté. En cas de désaccord, c'est au juge aux affaires familiales de trancher. La résidence alternée reste très minoritaire : en janvier 2015, un rapport du Ministère de la Justice est venu préciser qu'elle ne concerne qu'un enfant sur cinq en cas de divorce, moins encore en cas de séparation de parents non mariés. Intéressons-nous donc à la situation dans laquelle la garde principale est fixée chez l'un des parents.

Dans cette hypothèse, l'autre partie se voit nécessairement octroyer un droit de visite et d'hébergement. Ce droit peut prendre des formes variées. Classiquement, il permet à un parent de voir son enfant un week-end sur deux et de bénéficier de la garde la moitié des vacances scolaires. Cependant, ce n'est qu'une forme d'organisation parmi d'autres et les modalités d'exercice du droit de visite dépendent de la situation des parents (éloignement géographique, horaires de travail, etc.). Encore une fois, les parties peuvent organiser les conditions dans lesquelles se déroule ce droit de visite et d'hébergement et le juge en sera chargé en cas de désaccord. S'il est saisi, le juge devra veiller au respect des impératifs fixés par la loi.

 

Sur ce point, l'article 373-2-6 du Code civil dispose que :

« Le juge du tribunal de grande instance délégué aux affaires familiales règle les questions qui lui sont soumises dans le cadre du présent chapitre en veillant spécialement à la sauvegarde des intérêts des enfants mineurs.
Le juge peut prendre les mesures permettant de garantir la continuité et l’effectivité du maintien des liens de l’enfant avec chacun de ses parents.
Il peut notamment ordonner l’interdiction de sortie de l’enfant du territoire français sans l’autorisation des deux parents. Cette interdiction de sortie du territoire sans l’autorisation des deux parents est inscrite au fichier des personnes recherchées par le procureur de la République. »

 

Comme toujours, le principe directeur en la matière est l'intérêt supérieur de l'enfant : il doit guider les parents et le juge. Dans la majorité des cas, ce principe suppose que soit organisé le maintien des liens familiaux entre l'enfant et ses deux parents, même si l'un d'eux bénéficie de la garde à titre principal. Si le juge constate que les parties ne parviennent pas à un accord de nature à atteindre cet objectif, la loi l'autorise donc à prendre les mesures qui s'imposent. Le parent titulaire d'un droit de visite doit être mis en capacité d'entretenir une relation continue et véritable avec son enfant, si besoin en contraignant l'autre partie.

Les objectifs fixés par la loi n'ont pas changés, mais la manière d'organiser les mesures propres à parvenir à ces objectifs connaît un profond renouvellement.

 

Webcam et Skype, des outils pratiques pour pallier à l'éloignement géographique

 

Pendant longtemps, certaines situations empêchaient le juge de garantir le maintien des liens familiaux du fait de la situation des parents. Le plus souvent, le problème principal était la distance géographique. Si les parents ne sont séparés que par quelques heures de voiture, un contact reste toujours envisageable. Il en va tout autrement lorsque l'un des parents habite Lille et l'autre Marseille, sans même aborder la question des parents vivant à l'étranger. Hormis les rares cas où ce maintien n'était pas souhaitable, l'impossibilité d'assurer la continuité de la relation d'un parent avec son enfant était plus que regrettable.

Et si l'éloignement géographique ne préjugeait plus de l'opportunité de maintenir des liens familiaux entre parents et enfants ? C'est la perspective qui se profile aujourd'hui grâce à l'essor des nouvelles technologies. En possédant une simple webcam, un ordinateur et une connexion internet, il est désormais possible de passer des appels vidéo gratuitement à l'autre bout du monde.

Sans être l'équivalent d'un contact physique, une communication vidéo, à l’aide d’une webcam, reste plus parlante pour un enfant qu'une correspondance épistolaire ou un appel téléphonique. De nombreux logiciels proposent ce type de service, permettant de rendre tangible la possibilité d'un maintien des liens familiaux malgré la distance. L'exemple le plus connu est Skype, édité par la société Microsoft, qui peut être installé sans frais sur la quasi-totalité des ordinateurs. Reste à savoir si les juges allaient valider ce moyen de communication comme vecteur de maintien du lien parental en cas de requête par l'un des parents.

Face à cette question, les juges ont adopté une attitude pragmatique. Plusieurs juridictions ont eu à se prononcer sur la possibilité d'ordonner que le droit de visite se concrétise par des communications vidéo. De Rouen (CA Rouen, 22 octobre 2015, n°14/04174) à Toulouse (CA Toulouse, 11 mai 2015, n°14/03146), plusieurs Cours d'appel ont accepté de considérer des appels à l’aide d’une webcam comme étant nécessaires aux relations avec l'enfant.

Cependant, il convient de noter que les juges apprécient souverainement une telle demande, c'est-à-dire que le juge est tout à fait libre d'accepter ou de refuser selon qu'il considère ce service numérique comme efficace ou superflu. A ce titre, le magistrat peut accepter d'ordonner une communication régulière via un logiciel tout en encadrant strictement ce droit à un jour et une heure précise, comme l'a fait la Cour d'appel de Chambéry (CA Chambéry, 6 octobre 2015, n°13/02187). Le juge peut aussi refuser le souhait émis par l'un des parents, notamment lorsqu'il n'est pas justifié par un éloignement géographique assez important : la Cour d'appel de Riom a refusé d'entériner la demande d'un parent bénéficiant d'un droit de visite et résidant à moins de trois heures de la résidence principale de son enfant (CA Riom, 2 mars 2015, n°14/00329).

Progressivement, le droit de la famille consacre donc l'ouverture du champ des possibles par les nouvelles technologies. Au regard de la vitesse à laquelle ces mutations bouleversent nos modes de vie, la question se pose de savoir à quel point le droit s'en trouvera modifié.

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