Comportement violent et agressif : cause de licenciement ou faute grave ?

Peut-on licencier un employé parce qu’il affiche un comportement violent ou agressif ? Voilà une question sur laquelle le cabinet d’avocats LMC...

Mercredi 1er février 2017

Comportement violent et agressif d’une salariée : cause réelle et sérieuse de licenciement ou faute grave ?

Statuant sur l’appel interjeté par un employeur, en l’espèce un salon de coiffure, la Cour d’Appel de Versailles était saisie du licenciement pour faute grave d’une coiffeuse qui se voyait reprocher un manque de respect et des altercations avec sa hiérarchie, outre un comportement agressif avec ses collègues.

Par jugement en date du 13 mars 2014, le Conseil des Prud’hommes de Saint Germain en Laye avait requalifié le licenciement pour cause réelle et sérieuse et avait condamné l’employeur à payer l’indemnité de licenciement, le préavis, les congés payés sur préavis.

Se fondant sur une jurisprudence bien établie, l’employeur a interjeté appel de ce jugement, faisant valoir que le comportement agressif et violent d’une salariée ne permettait le maintien à son poste, même pendant la durée du préavis, d’autant que la salariée avait, à plusieurs reprises, été sanctionnée par le passé pour des faits similaires.

C’est en ce sens que la 11ème chambre de la Cour d’Appel de Versailles s’est prononcée par arrêt en date du 2 juin 2016 en infirmant le jugement du Conseil des Prud’hommes et en retenant que le comportement de la salariée justifiait la cessation immédiate du contrat de travail de sorte que la faute grave était établie.

(CA Versailles.11ème chambre, 02.06.2016 RG n°14/01665)

 CA Versailles.11ème chambre, 02.06.2016 RG n°14/01665  (PDF 229Ko)

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