Les robots et le droit : vers la consécration juridique (épisode II)

Les robots et le droit : vers la consécration juridique (épisode II)

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Dans le premier épisode de cette courte série dédiée à la révolution numérique, nous avions évoqué l'impact des technologies de l'information sur la pratique judiciaire.

Cette influence n'est pas à sens unique, le droit s'emparant désormais d'un domaine laissé jusqu'alors en friche : la réglementation applicable aux robots.

Un groupe de travail a été créé par la commission des affaires juridiques du Parlement européen qui a donné lieu à un rapport rendu fin janvier 2017.

Le rapporteur luxembourgeois, Mady DELVAUX, concluait notamment que :

"de plus en plus de domaines touchant nos vies quotidiennes sont concernés par la robotique. Pour faire face à cette réalité et garantir que les robots sont et restent au service de l'homme, nous avons besoin de créer de toute urgence un cadre juridique européen".

Ce rapport proposant un ensemble de mesures a servi de base à la résolution adoptée le 16 février 2017 par le Parlement européen contenant des recommandations à la Commission européenne concernant des règles de droit civil sur la robotique.

La Commission ne sera pas tenue aux termes de cette résolution mais devra se justifier si elle s'en écarte.

 

Le constat de départ 

Le Parlement expose dès les débuts de la résolution les raisons poussant à la légifération en la matière :

"Maintenant que l'humanité se trouve à l'aube d'une ère où les robots, les algorithmes intelligents, les androïdes et les autres formes d'intelligence artificielle, de plus en plus sophistiqués, semblent être sur le point de déclencher une nouvelle révolution industrielle qui touchera probablement toutes les couches de la société, il est d'une importance fondamentale pour le législateur d'examiner les conséquences et les effets juridiques et éthiques d'une telle révolution, sans pour autant étouffer l'innovation".

Le Parlement entend anticiper, "considérant qu'il est possible, en fin de compte, qu'à long terme, l'intelligence artificielle surpasse les capacités intellectuelles de l'être humain".

 

De nombreux sujets d'études

Le Parlement demande à ce que des définitions et une classification des robots soit posée.

Est également demandée une réflexion quant à la responsabilité civile des robots, notamment les robots particulièrement autonomes qui ne peuvent être considérés comme de simples outils. De cette interrogation en naît une autre, à savoir celle de la nécessité à long terme de créer une nouvelle catégorie juridique. Dans un avenir relativement proche les robots seront peut être doté de la personnalité juridique...

La mise en place d'un système européen général d'immatriculation des robots est également proposée, de même que celle d'une assurance obligatoire.

Le Parlement propose notamment l'instauration d'une nouvelle agence en charge de la robotique et de l'intelligence artificielle.

L'utilisation de la robotique devra également être mise en abime avec la sécurité, la santé et la sûreté humaine, la liberté, le respect de la vie privée, l'intégrité, la dignité, l'auto-détermination, la non-discrimination et la protection des données à caractère personnel. De ce fait, l'instauration d'une charte éthique est sollicitée afin d'encadrer la matière. Cette charte sera notamment composée d'un code de conduite pour les fabricants des robotiques, un code de déontologie pour les comités d'éthique de la recherche, des licences pour les concepteurs et utilisateurs. La mise en œuvre d'une boite noire et d'une totale transparence, à savoir la possibilité de toujours connaître la justification rationnelle de toute décision prise avec l'aide de l'intelligence artificielle qui est susceptible d'avoir une incidence importante sur la vie d'une ou de plusieurs personnes, est requise.

Plusieurs mesures relevant de catégories spécifiques de robots sont requises par le Parlement. Les véhicules autonomes, les drones, les robots de soins à la personne ou encore les robots médicaux font l'objet d'un exposé de leur situation actuelle et d'une alerte sur l'attention particulière qui doit leur être apportée.

Nous ne manquerons pas de présenter les avancées des travaux de la Commission européenne en la matière.

 

Sources :

www.lefigaro.fr/societes/2017/01/13/20005-20170113ARTFIG00141-le-parlement-europeen-preconise-la-creation-d-une-taxe-robot.php

www.lefigaro.fr/flash-eco/2017/02/16/97002-20170216FILWWW00159-adoption-du-rapport-sur-la-robotique-au-parlement-europeen.php

www.europarl.europa.eu/news/fr/press-room/20170110IPR57613/robots-vers-des-regles-europeennes

www.lemonde.fr/pixels/article/2017/02/17/le-parlement-europeen-veut-une-legislation-sur-les-robots_5081203_4408996.html

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