Décryptage des ordonnances réformant le droit du travail

Décryptage des ordonnances réformant le droit du travail

La réforme du code du travail, est l’un des gros chantiers sociaux du quinquennat Macron. Cette réforme par ordonnances vise – entre autres – à accorder plus de flexibilité aux entreprises pour doper l’em

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dimanche 29 mars 2020

La réforme du code du travail, est l’un des gros chantiers sociaux du quinquennat Macron. Cette réforme par ordonnances vise – entre autres – à...

Vendredi 10 novembre 2017

La réforme du code du travail, est l’un des gros chantiers sociaux du quinquennat Macron. Cette réforme par ordonnances vise – entre autres – à accorder plus de flexibilité aux entreprises pour doper l’emploi.LMC Partenaires vous propose un décryptage complet avec les objectifs principaux desdites réformes, les différents thèmes abordés ainsi que les dates d'entrées en vigueur. N’hésitez pas à consulter notre !

Décryptage des Ordonnances MACRON

LMC Partenaires
 texte  (PDF 437Ko)

En bref !

23/03/2020 + Coronavirus - Loi d'urgence sanitaire du 23 mars 2020
Dans la nuit du samedi 21 au dimanche 22 mars 2020, l'Assemblée Nationale a voté le projet de loi permettant l'instauration d'un état d'urgence...
17/03/2020 + Les contrats UBER - existe-t-il un contrat de travail ?
La Cour de cassation a été appelée à se prononcer sur l'existence ou non d'un contrat de travail, entre une personne physique et un donneur d'ordre,...
01/03/2020 + L'entreprise et le Coronavirus Covid-19 : Comment réagir ?
Alors que les cas de contamination au coronavirus Covid-19 se multiplient en France, quelles sont les obligations des entreprises en matière de santé...
03/02/2020 + Comment traiter la déclaration des accidents du travail/accidents de trajet ?
Maître Gildas LE FRIEC du cabinet LMC Partenaires a animé la formation : Comment traiter la déclaration des accidents du travail/accidents de trajet...
01/02/2020 + Avocats spécialisés en baux commerciaux (Yvelines)
Dans les Yvelines, à Montigny-le-Bretonneux, des avocats spécialisés en baux commerciaux vous accompagnent pour la rédaction d'un bail commercial...
05/06/2017 - VEFA : Le contrat de réservation est-il obligatoire ?
Un arrêt rendu par la 3ème chambre civile de la Cour de cassation le 27 avril 2017 (Civ. 3ème, 27 avril 2017, n°16-15.519) est l'occasion de revenir...
02/06/2017 - Mode d'emploi du nom de domaine
Qu'est-ce que le nom de domaine ? Le nom de domaine, réelle adresse postale sur la toile, peut être définit comme étant la dénomination unique à...
31/05/2017 - Clause dite Molière : Verdict !
Nous avions analysé dans notre article du 17 mars 2017 la légalité de la clause dite Molière concluant à son caractère discriminatoire....
30/05/2017 - Macron : Retour sur les propositions d'évolution du droit du travail
Les propositions d'évolution du droit du travail inscrites dans le programme d'Emmanuel MACRON : les accords d'entreprise, la Délégation Unique du...
22/05/2017 - Le sexe neutre ne passe pas regard d'avocats
Nous nous interrogions récemment à l'occasion d'un article relatif au transsexualisme et à l'intersexualisme, sur l'opportunité, l'intérêt...
18/05/2017 - Procédure collective et poursuite des contrats en cours : rappel à l'ordre du liquidateur mauvais payeur
La poursuite des contrats en cours est un sujet sans fin, concernant tant le débiteur que ses créanciers, dans le cadre des procédures collectives....
15/05/2017 - Détournement de clientèle : sanctions pénales du salarié
La chambre criminelle de la Cour de cassation est venue rappeler récemment, dans un arrêt rendu le 22 mars 2017 (Crim. 22 mars 2017, n°15-85.929),...
11/05/2017 - Proportionnalité et légitime défense le cas sauvage
Au moment où l'alignement du régime de la légitime défense des policiers sur les gendarmes anime nombre de débats, la Cour de cassation a eu...
09/05/2017 - Gestation pour autrui : la volonté de l'Etat supérieure à l'intérêt de l'enfant
La Grande Chambre de la Cour Européenne des Droits de l'Homme vient d'annuler par un arrêt du 24 janvier 2017 (CEDH, Gr. Ch., 24 janvier 2017,...
04/05/2017 - Transsexualisme : la simplification du changement de sexe
La loi dite de modernisation de la justice du XXIème siècle du 18 novembre 2016 n°2016-1547, a apporté une modification majeure  pour les personnes...
03/05/2017 - Retour sur la réforme de la prescription en matière pénale
La loi n°2017-242 du 27 février 2017 portant réforme de la prescription en matière pénale a été promulguée à la suite de longs débats et navettes...
14/04/2017 - Les robots et le droit : vers la consécration juridique (épisode II)
Dans le premier épisode de cette courte série dédiée à la révolution numérique, nous avions évoqué l'impact des technologies de l'information sur la...
13/04/2017 - Le Droit et les robots : à l'heure de la révolution numérique (épisode I)
Blockchain, legal techs, big and open data... autant de termes qui constituent désormais une nouvelle langue étrangère dont les professionnels du...
07/04/2017 - La vie numérique après la mort
Facebook, Twitter, Instagram, banque en ligne, correspondance par mail, espaces clients... notre vie se déroule désormais en grande partie sur...
06/04/2017 - La cession de parts sociales n'emporte pas cession du compte-courant d'associés
Le compte-courant d'associés ne constitue pas un accessoire des parts sociales ou actions. C'est ce qu'est venue rappeler la Cour de cassation, dans...
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