Mercredi 12 juin 2019 Le droit immobilier soulève souvent de nombreuses questions que ce soit pour le vendeur, l'acheteur, le propriétaire ou le locataire…. et les entreprises n'échappent pas à la règle !
Baux commerciaux, règles d'urbanisme,… Les avocats LMC Partenaires proposent leur expertise pour vous accompagner.
Pour tout conseil en droit immobilier des entreprises ou être accompagnés lors d'un contentieux, contactez les avocats LMC Partenaires (situés dans les Yvelines à Montigny le Bretonneux) qui pourront vous aider à gérer toutes les problématiques propres au droit immobilier des entreprises.
LMC Partenaires pourra par exemple vous accompagner dans les domaines suivants : "les baux commerciaux", " la construction, l'urbanisme et l'environnement" mais également pour tous les problèmes juridiques propres au droit Immobilier des entreprises.
Voici une liste non exhaustive des différents problèmes qui sont souvent rencontrés dans ce domaine :
- Achat ou location de bureaux d'entreprise, quelle est la meilleure solution ? Quelles sont les implications ?
- Quelles sont les obligations des locataires ? Quelles sont les obligations des bailleurs ?
- Quelles sont les règles des baux commerciaux ?
- Qu'en est-il du contrat de location meublée ?
- Comment avoir recours au bail professionnel ?
- Concernant les entreprises, que dit le droit immobilier des entreprises concernant les loyers, la caution, les charges locatives, les augmentations de loyers, le dépôt de garantie ?
- Quelles sont les obligations concernant les diagnostics techniques (DPE, CREP, calcul de la surface selon la loi Boutin ou Carrez, diagnostic électrique ou diagnostic gaz, diagnostic amiante, diagnostic termites, ERP, etc.)pour la location de locaux à une entreprise ?
- Comment mettre fin à un bail ? Est-il possible de saisir le juge pour résilier le bail ?
- Une personne morale peut-elle faire un achat immobilier auprès d'une personne physique ?
- Comment se déroule la gestion de la copropriété ?
- Lorsque plusieurs entreprises sont localisées dans un même bâtiment, quel est le règlement pour distinguer les parties privatives des parties communes ?
- Quelles sont les règles concernant les Assemblées Générales ?
- Est-il possible pour une entreprise de contester les décisions prises lors de l'Assemblée Générale ?
- Quelles sont les lois concernant le permis de construire ? Est-il possible de s'y opposer ? De même, peut-il y avoir un recours contre un refus de permis de construire?
- Quels sont les recours pour un propriétaire lorsque le locataire ne paye pas ses loyers ? Une expulsion est-elle envisageable ?
- Etc.
Le Droit Immobilier des entreprises est très complexe… C'est pour cette raison qu'il est vivement conseillé de se faire accompagner par un avocat expert dans ce domaine de compétence. Il pourra intervenir pour tout conflit concernant la transaction immobilière ou le contrat de location.
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