Comment contester un testament ? Avocats en Droit des Successions Montigny le Bretonneux

Comment contester un testament ? Faîtes appel à des avocats spécialisés en Droit des Successions à Montigny dans les Yvelines qui vous aideront si...

LMC Partenaires

Vendredi 19 juillet 2019

Un testament  permet de faire connaître ses dernières volontés, de préparer la succession et d'organiser le partage des biens.  Sa réalisation permet en général d'éviter tout problème successoral et reste actuellement le meilleur moyen de se protéger. Cependant,  il arrive qu'un héritier désire le contester.

Plusieurs raisons peuvent expliquer cela :

  • L'héritier peut estimer que le testament n'est pas équitable.
  • Le défunt n'était  peut-être plus sain d'esprit ou n'était plus en possession de toutes ces capacités intellectuelles (en cas de maladie ou autre).
  • Il peut aussi s'agir dans certains cas d'un abus de faiblesse. Par exemple, le  défunt a pu être influencé par son partenaire lors de la rédaction du testament  alors qu'il était vulnérable  afin d'obtenir  une part plus importante de l'héritage.  Les  personnes âgées  isolées sont aussi souvent victimes de tels agissements venant de personnes de leur entourage.

 

Comment contester un testament ?  Contactez les avocats en Droit des Successions LMC Partenaires.

Il existe plusieurs types de testaments : testaments olographes, testaments authentiques.  Leur rôle est d'exprimer les dernières volontés d'une personne avant son décès. Cependant, celle-ci doit être saine d'esprit lors de sa rédaction et le testament ne doit pas être vicié par le dol, la violence ou l'erreur sinon les héritiers sont en droit de demander  la nullité du testament.  

Un testament olographe est en général plus facile à contester car il est réalisé entre particuliers sans l'intervention  d'un officier ministériel (un notaire par exemple).  Pour être valable, il devra être totalement rédigé, daté et signé par le défunt.  S'il y a un doute concernant l'authenticité de l'écriture manuscrite, celle-ci  pourra être analysée par un expert en graphologie pour vérifier l'authenticité du testament.

Si le revenu minimal qui devait revenir aux autres héritiers n'est pas respecté, le testament pourra également être contesté.  Il en va de même si la personne qui a rédigé le testament n'était plus saine d'esprit ou n'avait plus les capacités intellectuelles.

Quant aux abus de faiblesse, il s'agit de délits qui peuvent être sanctionnés par 3 ans de prison et 375 000€ d'amende.

Dans tous les cas, pour contester un testament,  l'héritier  devra saisir le tribunal de grande instance assisté d'un avocat spécialisé en Droit des Successions. N'hésitez pas à contacter le cabinet d'avocats LMC Partenaires situé à Montigny dans les Yvelines.

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