Coronavirus et Gestion des Ressources Humaines

Des mesures exceptionnelles ont été prises par le gouvernement afin d’aider les entreprises confrontées à une baisse d’activité, à faire face à la...

Mercredi 15 avril 2020

Des mesures exceptionnelles ont été prises par le gouvernement afin d’aider les entreprises confrontées à une baisse d’activité, à faire face à la crise épidémique du coronavirus COVID-19 et leur éviter de procéder à des licenciements économiques par un assouplissement des règles.

Faire face aux conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l’épidémie du Covid-19

Ainsi, pour faire face aux conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l’épidémie du Covid-19, de nombreuses règles de droit du travail ont été modifiées par :

  • Le décret n°2020-325 du 25 mars 2020 relatif à l’activité partielle,
  • Les ordonnances découlant de la loi « d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19 » du 23 mars 2020 :
     
    • Ordonnance n°2020-323 du 25 mars 2020 portant mesures d’urgence en matière de congés payés, de durée du travail et de jours de repos,
    • Ordonnance n°2020-324 du 25 mars 2020 portant mesures d’urgence en matière de revenus de remplacement mentionnés à l’article L. 5421-2 du Code du travail,
    • Ordonnance n°2020-322 du 25 mars 2020 adaptant temporairement les conditions et modalités d’attribution de l’indemnité complémentaire prévue à l’article L. 1226-1 du Code du travail et modifiant, à titre exceptionnel, les dates limites et les modalités de versement des sommes versées au titre de l’intéressement et de la participation,
    • Ordonnance n°2020-346 portant mesure d’urgence en matière d’activité partielle.

Dans quel cas puis-je bénéficier du dispositif exceptionnel d’activité partielle pour mes employés ?

Vous pouvez solliciter une allocation d’activité partielle pour un ou plusieurs employés dans l’impossibilité de travailler, si vous êtes dans l’un des cas suivants :

  • Vous êtes concernés par les arrêtés prévoyant une fermeture de votre entreprise,
  • Vous êtes confrontés à une baisse d’activité / des difficultés d’approvisionnement,
  • Il vous est impossible de mettre en place les mesures de prévention nécessaires pour la protection de la santé des salariés (télétravail, geste barrière, etc.).

L’entreprise se trouve donc dans l’une ou plusieurs des situations suivantes :

  • Fermeture totale et arrêt de toutes les activités : chômage partiel à 100 %,
  • Fermeture totale de certains services et réduction d’activité dans d’autres : chômage partiel à 100% pour les salariés des services qui sont fermés; chômage partiel pour les autres avec soit une présence sur site si les mesures barrières et les règles de distanciation sont mises en place et sont efficaces, soit la mise en place du télétravail pour les postes qui y sont éligibles (y compris pour ceux qui vont partiellement sur site qui peuvent mixer les 2 modes d’organisation du travail),
  • Réduction d’activité sans fermeture : chômage partiel et présence partielle sur le site (gestes barrières) et/ou télétravail.

L'avocats du cabinet LMC Partenaires vous propose de découvrir l'ensemble des mesures concernant l'activité partielle des entreprises en téléchargeant le document suivant :

Maître Florence MERCADE-CHOQUET

 Coronavirus et mesures pour les entreprises  (PDF 562Ko)

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