Covid-19 Santé des salariés et responsabilité du dirigeant

Prévention de la santé des salariés et responsabilité des dirigeants d'entreprises dans le contexte de crise sanitaire de coronavirus covid-19. Des...

Vendredi 24 avril 2020

Covid-19 : Prévention de la santé des salariés et responsabilité des dirigeants

Quelles sont les mesures de prévention de la santé des salariés à mettre en place et quelle est la responsabilité des dirigeants d'entreprises dans le contexte de crise sanitaire de coronavirus Covid-19.


Dans le cadre de la crise sanitaire du coronavirus COVID-19, vous vous demandez sûrement comment concilier « la prévention de la sécurité des salariés » avec « la reprise de l’activité économique » ?

  • Quel est le degré de responsabilité du dirigeant dans la mise en conformité de l’environnement de travail ?
  • Quelles sont les obligations de l’employeur à l’égard de la sécurité de ses salariés ?
  • Quelle est la qualification de ces obligations ? Quelle est l’étendue de ces obligations ?
  • Quelle est la position de la jurisprudence avant le COVID 19 et depuis le COVID 19 (4 ordonnances de référé rendues en avril 2020) ?
  • La mise en jeu de la responsabilité pénale du dirigeant.

Les avocats experts en droit social et droit du travail du cabinet LMC Partenaires répondent et vous accompagnent. N'hésitez pas à les contacter !

Monsieur de Président Emmanuel Macron a annoncé la levée progressive du confinement a priori à compter du 11 mai 2020 et un retour progressif de l’activité économique.

Il va falloir concilier 2 impératifs :

  • la reprise de l’activité économique et le maintien de l’emploi d’une part,
    ET
  • la préservation de la santé des salariés et de la sécurité au travail d’autre part.

Tout en établissant des règles strictes afin de protéger les salariés au travail.

La condition sine qua non de la reprise de l’activité est la sécurité au travail par la mise en place de règles sanitaires optimum.

Le redémarrage de l’activité économique est un enjeu extrêmement important et primordial et il ne doit pas être à l’origine d’une seconde vague épidémique.

Cela nécessite une réflexion sur l’organisation du travail avec les partenaires sociaux ou les salariés lorsque l’entreprise est dépourvue d’élus.

Le dialogue social est indispensable pour accompagner cette reprise.


La législation existante sur la protection de la santé des salariés prévoit :

  • Aux termes de l’article L4121-1 du code du travail :

    L'employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs.
    Ces mesures comprennent :
    1° Des actions de prévention des risques professionnels, y compris ceux mentionnés à l'article L.4161-1 ;
    2° Des actions d'information et de formation ;
    3° La mise en place d'une organisation et de moyens adaptés.
    L'employeur veille à l'adaptation de ces mesures pour tenir compte du changement des circonstances et tendre à l'amélioration des situations existantes.
     
  • Mais aussi aux termes de l’article L 4122-1 du code du travail :

    Chaque salarié est acteur de sa propre protection puisqu’il doit, « prendre soin, en fonction de sa formation et selon ses possibilités, de sa santé et sécurité ainsi que celles des autres personnes concernées par ses actes ou ses omissions au travail

Les avocats LMC Partenaires vous proposent en téléchargement, un document d'information complet sur la prévention de la santé des salariés et la responsabilité des dirigeants dans le cadre de la crise sanitaire de coronavirus Covid-19 :

Maître Florence MERCADE-CHOQUET

 Covid-19 Santé des salariés et responsabilité du dirigeant  (PDF 467Ko)

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