Lors de l'ouverture d'une société, de l'ouverture d'un commerce, le bail commercial est un acte juridique très important qui peut avoir de nombreuses conséquences pour l'avenir de l'entreprise.
Avec un bail commercial qui n'a pas été bien rédigé, l'entreprise pourra être confrontée à de nombreux pièges. Et ce, d'autant plus qu'il s'agit d'un contrat sur plusieurs années. Il est vivement recommandé de se faire accompagner par un avocat spécialisé en droit des affaires pour réaliser un bail commercial sur-mesure. En effet, même s'il est possible de trouver différents modèles pré-faits, ceux-ci ne sont pas suffisamment spécifiques pour répondre aux problématiques de chaque entreprise.
Avocats spécialisés en baux commerciaux dans les Yvelines
Les avocats du cabinet LMC Partenaires situé à Montigny-le-Bretonneux (dans les Yvelines) vous proposent leur expertise pour la rédaction d'un bail commercial, les éventuelles négociations ainsi que pour les procédures.
De nombreuses questions nécessitant une réelle expertise juridique sont en effet soulevées lors de la rédaction d'un bail commercial telles que la négociation de son contenu, la réalisation d'un bail de courte durée, d'un bail précaire ou professionnel, la modification des clauses, le montant des loyers (sa fixation, sa révision, son indexation, son déplafonnement), la sous-location, la cession de bail ou de fonds de commerce, la demande de suspension en cas de loyers impayés ou de non-respect des clauses du bail, la résiliation du bail ou le refus de renouvellement, la déspécialisation, la procédure d'expulsion, la détermination d'un montant d'une indemnité d'éviction, la copropriété, etc.
Les avocats LMC Partenaires pourront s'occuper de la rédaction des baux, des sous-baux, des contrats de location-gérance, des actes de cession de bail ou de cession de fonds de commerce.
Fort de leur expérience dans les procédures, ils vous aideront à comprendre les conséquences de chaque clause. L'acte sera rédigé afin d'éviter tout litige.
Les avocats LMC Partenaires spécialisés en Droit Immobilier des entreprises vous représenteront également dans le cas d'un contentieux ou d'un pré contentieux pour toute procédure relative à un bail commercial et ce, que vous soyez bailleur ou locataire. Il peut s'agir par exemple d'une procédure d'évaluation des indemnités d'éviction, de résiliation d'un bail commercial, de recouvrement de loyers, de la réalisation de travaux, etc.
Les avocats LMC Partenaires sont aussi compétents pour toutes les autres questions relatives au Droit Immobilier des entreprises notamment les questions relatives à la construction, l'urbanisme et l'environnement.