Droit collaboratif - Avocats LMC Partenaires

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Le droit collaboratif est un processus alternatif au contentieux, mené par les avocats. Il est alternatif en ce qu’il est mis en œuvre préalablement à toute saisine judiciaire.

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vendredi 18 octobre 2019

Maître Aurélie SEGONNE-MORAND a suivi une formation en droit collaboratif en vue de le pratiquer dans les différents domaine du droit. Il s’agit d’une formation spécifique conforme aux standards de l’IACP ( International  Academy of Collaborative Professionnals).

Elle a également adhéré à l’AFPDC (Association Française des Patriciens du Droit Collaboratif) qui regroupent les différents praticiens sur l’ensemble du territoire français.

Qu'est-ce que le droit collaboratif ?

Le droit collaboratif est un processus alternatif au contentieux, mené par les avocats.

Il se développe en France depuis 2007, dans un premier temps en matière familiale puis depuis 2012 dans les autres matières du droit telles que le droit des affaires, le droit social, le droit médical, le droit des sociétés.

Ce processus en 5 étapes s’applique à tous les types de litiges, dès lors que les protagonistes veulent/doivent préserver un lien dans l’avenir. C’est la garantie d’un accord pérenne.

Les clients et avocats signent un contrat de participation au processus collaboratif. Ce contrat pose un cadre, tenu par les avocats, qui offrent un espace de confiance et de sécurité.

L’essence du processus repose sur le travail effectué collectivement par les clients et avocats au cours des réunions communes qui suivent un ordre bien précis. L’objectif consiste à élaborer un accord dans le respect des règles de confidentialité.

Le droit collaboratif permet de parvenir à un accord gagnant/gagnant en dehors du contentieux judiciaire.

Le processus collaboratif, un nouvel état d’esprit

Le processus collaboratif occupe une place particulière au sein des nouveaux modes amiables.

Il est alternatif en ce qu’il est mis en œuvre préalablement à toute saisine judiciaire.

Il repose sur l’engagement contractuel des parties et de leurs avocats, spécialement formés, à rechercher de bonne foi et en toute transparence, en recourant à diverses techniques comme notamment celle de la négociation raisonnée et si nécessaire avec le recours à des tiers neutres (expert, sachant, médiateur, notaire…), une solution négociée reposant sur la satisfaction des intérêts mutuels des parties.

Les avocats s’engagent à se retirer en cas d’échec de la négociation, engagement garant de la sécurité de la négociation menée dans le cadre d’une confidentialité renforcée.

Le processus collaboratif est certes une technique qui doit être active, mais c’est aussi et surtout un nouvel état d’esprit pour les protagonistes différents à résoudre et de leurs conseils.

L’ancrage est double : le cadre du processus collaboratif et l’armature ; l’état d’esprit, l’envie et la conviction en sont les voiles.

Les parties sont les acteurs du processus et les inventeurs de la solution. Cet investissement est déterminant dans la réussite du processus et doit leur avoir été expliqué avant tout engagement.

Permettre aux parties d’être entendues dans leurs blessures, pouvoir exprimer leurs véritables besoins  et leurs préoccupations,  chercher en équipe des solutions mutuellement acceptables qu’ils respectent dans leur singularité, redonne aussi tout son sens à l’avocat.

Le processus collaboratif est un mode alternatif de règlement des conflits conçus par les avocats dans le but de remettre le justiciable au centre de l’action, à la recherche de la solution.

Le processus collaboratif peut trouver tout son sens pour aider les parties confrontées à quelques litiges que ce soit en lien avec la famille au sens large et aux difficultés liées au patrimoine familial : séparation de concubins, conséquence de la dissolution d’un pacs, modalités d’exercice de l’autorité parentale en cas de divorce, post- divorce, en dehors du divorce, action en réparation d’un préjudice subi lors d’une rupture brutale, remise en cause d’une prestation compensatoire plusieurs années après une décision de divorce, difficultés de liquidation et de partage de régimes matrimoniaux, d’indivisions, de successions, litiges en matière de tutelle des mineurs, de protection des majeurs, droit de visite d’hébergement des grands-parents… et tout autre situation dans laquelle un mode de résolution amiable, alternatif au juge tiers arbitre, pourrait être privilégié.

Le processus collaboratif peut naturellement être mis en œuvre en ce qui concerne la rédaction négociée de contrats commerciaux, leur résiliation en cas d’inexécution, la rédaction ou la rupture de baux commerciaux, l’élaboration de contrats de travail, la mise en œuvre de procédures de licenciement, mais encore la cession de parts ou de titres de sociétés, l’acquisition de fonds de commerce, la mise en œuvre de garantie d’actif et passif postérieurement à la cession d’une société.

Le droit collaboratif donne le cadre d’une nouvelle efficacité : transparence, altérité, écoute et bienveillance permettant de mettre la compétence au service de l’essentiel, saisir le cœur du différend et le résoudre durablement.

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