Surinformation, hyperconnexion, « infobésité »[1]… autant de termes pour désigner une réalité unique : le numérique a envahi la sphère professionnelle. Les pouvoirs publics ont fait le lien entre l’utilisation des technologies de l’information et de la communication et les situations de stress au travail, comme la dépression ou pire le harcèlement moral constatées dans une sphère professionnelle. […]
Par l’arrêté du 15 décembre 2016, il est précisé les obligations de l’employeur lorsqu’un de ses salariés est l’auteur d’une infraction routière commise avec un véhicule de société et constatée par un radar automatisé. Infraction avec un véhicule de société : quelles conséquences ? La loi du 8 novembre 2016 impose aux employeurs de donner […]
Le cabinet d’avocats LMC Partenaires vous présente son nouvel associé Maître Gildas LE FRIEC. Dans cet article Gildas LE FRIEC revient sur son parcours et ses 12 ans d’expérience dans le monde du conseil et de la plaidoirie. Bonjour Maître Le Friec, pouvez-vous nous décrire votre parcours universitaire ? « J’ai commencé mes études d’avocat à […]
La jurisprudence a validé d’ores et déjà le fait qu’un employeur puisse procéder à un contrôle d’alcoolémie sur un salarié en activité professionnelle : Si son état peut s’avérer dangereux pour sa santé et sa sécurité ainsi que celle de ses collègues ; Si ce contrôle est prévu au sein du règlement intérieur. Le dépistage de […]
Par un arrêt du 31 mars 2016 publié au bulletin (n° de pourvoi 14-28314), la chambre sociale de la Cour de cassation est venue préciser les modalités d’application de l’obligation de proposition de reclassement à la charge de l’employeur. Avant de s’arrêter sur l’apport de cet arrêt, revenons rapidement sur la définition de ce devoir […]
