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Discours de Monsieur Emmanuel Faber sur la justice sociale

LMC Partenaires vous propose de découvrir l’exceptionnel discours de Monsieur Emmanuel Faber – ex directeur général de Danone devenu depuis Président de Danone – aux diplômés d’HEC.  Cette prise  de parole  est unique, humaniste et elle met au centre de notre monde qui ne tourne pas rond, la valeur essentielle qui devrait tous nous réunir […]

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Gestation pour autrui : validation de l’adoption par l’époux du père

Gestation pour autrui : Validation de l’adoption par l’époux du père

La gestation pour autrui reste prohibée en France, notamment par l’intermédiaire de l’article 16-7 du Code civil selon lequel « toute convention portant sur la procréation ou la gestation pour le compte d’autrui est nulle ». L’article 16-9 du Code civil précise que ces dispositions sont d’ordre public. Cette interdiction conduit de nombreux couples, stériles ou homosexuels […]

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Défaut d’autorisation de changement d’affectation d’un bail : nullité !

Défaut d’autorisation de changement d’affectation d’un bail : nullité !

La Cour de cassation a eu l’occasion de revenir dans un arrêt rendu le 22 juin 2017 (Civ. 3ème, 322 juin 2017, n°16-17.946) sur les conséquences du défaut d’autorisation administrative d’un changement d’affectation d’un local. Cet arrêt est l’occasion de revenir sur le mécanisme du changement d’affectation et sur sa sanction. Le changement d’affectation : l’impératif […]

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Fin de vie : L’intervention du Conseil constitutionnel

Fin de vie : L’intervention du Conseil constitutionnel

Le traitement de la fin de vie fait régulièrement l’objet de débats et procédures judiciaires, notamment avec l’affaire très médiatisée de M. Vincent LAMBERT. Par une question prioritaire de constitutionnalité qui a abouti à la décision n°2017-632 du 2 juin 2017, le Conseil constitutionnel a été saisi d’une demande relative à la loi n°2016-87 du […]

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Cybercriminalité : Tous concernés !

Cybercriminalité : Tous concernés !

Tout utilisateur d’internet a déjà été confronté à un acte malveillant, qu’il en soit devenu la victime ou qu’il soit parvenu à l’éviter.  Internet est à l’image de notre société humaine… Un lieu où la malveillance est susceptible de s’abattre sur chacun d’entre nous. Des outils sont aujourd’hui disponibles pour les victimes mais les chances […]

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