- Un salarié qui se montre violent lors d’un voyage d’agrément organisé par l’employeur peut être sanctionné, ce voyage se rattachant à sa vie professionnelle et non privée. (Cass. Soc. 8 octobre 2014, 13-16793)
- Le fait pour un salarié de cacher à son employeur des faits en rapport avec sa profession peut constituer un manquement à la loyauté à laquelle il est tenu et justifier son licenciement pour faute grave. En l’espèce, la salariée avait caché à son employeur sa mise en examen pour escroquerie en bande organisée. (Cass. Soc. 29 septembre 2014, n°13-13661)
- Licenciement en cas de harcèlement moral : la faute grave n’est pas automatique. L’obligation de l’employeur de protéger son personnel contre le harcèlement moral ne suffit pas à justifier la rupture immédiate du contrat de travail du salarié dont le comportement peut caractériser ou dégénérer en harcèlement moral. (Cass. soc. 22 octobre 2014 n° 13-18.862 (n° 1959 FS-PB), A c/ Sté Laboratoire Innothera)