Droit social

Un juge saisi d’un cumul de demandes d’indemnisation au titre de la discrimination et du harcèlement moral peut condamner l’employeur à verser plusieurs indemnités dès lors que ce dernier a manqué à chacune de ses obligations créant ainsi « nécessairement un préjudice au salarié ». L’indemnisation qui en découle résonne donc davantage comme une sanction punitive du manquement de l’employeur à ses obligations que comme une véritable réparation du préjudice causé au salarié. (Cass.Soc. 3-03-2015, n°13-23521)