Contrefaçon et concurrence déloyale

L'expertise LMC Partenaires en droit de la concurrence, distribution et propriété intellectuelle

  • Le traitement de dossiers complexes en matière de contrefaçon et de concurrence déloyale sur l’ensemble du territoire français dans des domaines variés (industriels, technologiques, artistiques) impliquant des sociétés étrangères,
  • La connaissance approfondie de la pratique des Magistrats en la matière, tant devant les juridictions civiles que commerciales.

Activités de conseil et gestion des contentieux

Notre cabinet apporte son expertise tant en conseil qu’en contentieux sur les questions relatives à :

  • L’analyse des comportements des acteurs sur les différents marchés (prix abusivement bas, concurrence déloyale, pratique de concurrence restrictive, contrefaçon de dessins, modèles, marques, brevets d’inventions) et leur qualification juridique,
  • La mise en œuvre des procédures destinées, à attaquer ou à défendre, ces acteurs et leur propriété intellectuelle et/ou industrielle en vue d’obtenir la cessation des agissements ou la réparation du préjudice subi (requêtes aux fins de constat d’huissier, référé expertise, assignation à jour fixe, saisie contrefaçon, actions en nullité et en revendication de propriété, procédure au fond), devant les juridictions compétentes.
  • Les négociations et accords transactionnels,
  • La rédaction des contrats ou accords de distribution eux-mêmes.

Notre cabinet travaille en étroite collaboration avec des huissiers, experts, conseils en propriété intellectuelle.

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