Dans le cadre des opérations financières que votre entreprise souhaite réaliser, l’intervention d’un établissement de crédit sera nécessaire. En qualité de chef d’entreprise vous serez sollicité pour fournir des garanties.
Notre cabinet peut vous assister dans le cadre du conseil que du contentieux dans les domaines suivants :
- L’analyse des clauses de votre contrat de prêt (prêt professionnel, convention de compte courant, convention de trésorerie), la négociation de votre contrat, l’examen des failles juridiques.
- La vérification des conditions tarifaires des différents services bancaires,
- La validité de votre acte de caution (validité des clauses, nullité du contrat, caractère disproportionné de votre engagement au regard de votre situation patrimoniale).
- La mise en œuvre d’une action en responsabilité devant la juridiction compétente, en cas de fautes commises par la banque (octroi abusif de crédit, défaut de conseil, manquement au devoir de mise en garde du banquier, taux d’intérêt abusif, cautionnement nul ou disproportionné).
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