Droit de la sécurité sociale - Avocats LMC Partenaires

Nous vous assistons et conseillons en matière de contentieux de reconnaissance d’accident du travail, de trajet ou de maladie professionnelle d’un de vos salariés (accident, burn-out, risques psycho-sociaux, harcèlement, dépression, suicide). Nous vous aidons à constituer votre dossier et à contester la qualification donnée par le salarié et/ou par la CPAM. Nous vous défendons devant la Commission de Recours Amiable, devant le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale puis devant la Cour d’Appel sur la contestation de la qualification d’accident du travail ou de maladie professionnelle.

En cas de contentieux lié à la faute inexcusable, nous vous défendons devant la Commission de Recours Amiable, devant le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale puis devant la Cour d’Appel. Nous vous conseillons et défendons en cas d’inaptitude au travail de vos salariés dans le cadre de recours gracieux et contentieux contre l’avis d’inaptitude. Nous vous aidons dans la gestion des arrêts de travail, les expertises médicales, et la procédure de reclassement et de licenciement suivant l’avis définitif d’inaptitude.

Nous vous conseillons et défendons en cas de contentieux à la suite du licenciement pour inaptitude. Dans le cadre de vos cotisations et contributions sociales, nous vous aidons à répondre aux lettres d’observations, à contester les mises en demeure que vous pourriez recevoir et à faire opposition aux contraintes émanent de l’URSSAF et du RSI. Nous vous défendons en cas de contentieux devant le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale puis devant la Cour d’Appel.