Droit des sociétés

Nous intervenons à vos côtés tout au long de la vie de votre entreprise afin de garantir la légalité et la pérennité de vos décisions. Le choix du statut juridique n’est pas neutre et impacte au-delà de la situation et de l’évolution sociale et fiscale de votre entreprise, votre propre situation personnelle. La rédaction de vos assemblées n’est pas anodine et des erreurs peuvent créer des problèmes importants en cas de contrôle ou en cas de cession de titres. Si vous souhaitez faire entrer des associés, la rédaction d’un pacte d’associés est souvent nécessaire. Si vous souhaitez céder ou acquérir des titres, des garanties doivent être prises afin de vous protéger.

Nous vous proposons les missions suivantes :

• Création de sociétés : choix de la structure juridique, rédaction des statuts, formalités, etc.
• Suivi juridique : assemblée générale, conseil d’administration, modification des statuts, tenue des registres,
• Évaluation, acquisition, cession d’entreprise et de fonds de commerce,
• Audit de la vie juridique et préconisation de solutions,
• Contentieux du droit des sociétés devant les juridictions (Tribunal de Commerce, Cour d’Appel, Cour de Cassation),