Droit immobilier - Baux commerciaux

Négociation, conclusion et cession d'un bail commercial

Dans le cadre de l’implantation ou de développement de son activité, un chef d’entreprise est amené à négocier, conclure voire céder un bail commercial, ou à se porter acquéreur de ses locaux professionnels.

Baux commerciaux : négociation, précontentieux et contentieux

Le cabinet d'avocats LMC Partenaires, situé à Montigny-le-Bretonneux, est spécialisé en Droit immobilier des entreprises et est en mesure de vous assister pour les baux commerciaux, que vous soyez bailleur ou locataire, tant dans le cadre d’une négociation  que dans le cadre d’un précontentieux/contentieux, dans les domaines suivants :

  • La négociation du contenu du bail commercial, bail de courte durée, bail précaire ou bail professionnel
  • La modification des clauses de ces différents baux commerciaux
  • La déspécialisation
  • La révision, fixation, indexation ou déplafonnement du montant du loyer
  • La mise en œuvre de la clause résolutoire ou la demande de sa suspension en cas de loyers impayés ou de non-respect des clauses du bail / la procédure d’expulsion
  • La détermination du montant d’une indemnité d’éviction
  • Le renouvellement, la résiliation du bail commercial
  • Les travaux
  • La cession du droit au bail commercial
  • La copropriété
  • Toute procédure d’expertise.

Le cabinet intervient également au stade des acquisitions immobilières pour négocier les clauses d’un compromis ou d’une promesse de vente, ainsi qu’au stade de la réitération de la vente par acte authentique.

Naturellement, notre cabinet vous assiste aussi dans le cadre du contentieux de la vente immobilière, que vous soyez acquéreur ou vendeur (nullité, rescision pour cause de lésion, non- respect des conditions suspensives, etc.).

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