Droit immobilier des entreprises - Construction, Urbanisme, Environnement

Construction - Urbanisme - Environnement

Lors de la construction d’un ensemble immobilier, des problématiques environnementales (dépollution, déchets résiduels, respect de normes environnementales, etc.) peuvent se poser.

De même, des difficultés dans l’octroi des autorisations d’urbanisme (déclaration de travaux, permis de construire, CDAC, etc.) sont souvent rencontrées.

Que ce soit pendant ou après l’édification de l’ouvrage, il est usuel que des difficultés se dressent, notamment relativement à des malfaçons, non-façons, des désordres, etc.

 

Notre cabinet peut apporter son expertise, tant dans le cadre de négociations que dans un cadre précontentieux/contentieux, dans les différents domaines suivants :

  • La négociation et exécution des contrats de promotion immobilière, de vente en état futur d’achèvement et des baux à construction
  • La négociation et exécution des marchés et contrats conclus avec les différents acteurs d’un projet immobilier
  • Le respect ou non des normes environnementales
  • Le contentieux administratif et pénal des déclarations de travaux, permis de construire, CDAC, occupations illicites de parcelles, violation des règles d’urbanisme
  • Le contentieux lié aux malfaçons, non-façons et vices d’une construction, impliquant des procédures de référé expertise ou des procédures au fond devant le juge compétent
  • Les garanties de parfait achèvement, biennale, décennale, dommage-ouvrage
  • Les assurances des constructions et responsabilités
  • La mitoyenneté, les troubles de voisinage, les servitudes, le bornage
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