Les questions les plus fréquentes en droit du travail des entreprises exposées par LMC Partenaires un cabinet d'avocats de Saint-Quentin-en-Yvelines dépendant du barreau de Versailles. NetPilote création de site internet comité d'entreprise experts en sites dynamiques. |
samedi 23 janvier 2021 |
Cela n’est pas toujours obligatoire mais pour certaines fonctions il est préférable de signer un contrat (commerciaux, cadres, techniciens) dès lors que des clauses particulières doivent être prévues (rémunération variable, mobilité, non-concurrence). Consultez-nous. |
Oui, dès lors que vos salariés ont une durée du travail individualisée (heures supplémentaires, déplacement, forfait en jours ou en heures, etc.). Il s’agit d’une obligation légale et d’avoir aussi de solides éléments de preuve en cas de réclamation sur des heures supplémentaires. Consultez-nous. |
Cela n’est pas obligatoire dans le cas du simple avertissement. C’est obligatoire en cas de mise à pied disciplinaire, de rétrogradation ou de licenciement. Consultez-nous. |
Les seuls entretiens obligatoires sont en matière de formation à compter de 2015 et si vous avez un cadre en forfait jours. Consultez-nous. |
Vous devez lui apporter la convocation et toutes les pièces relatives au litige : le contrat de travail, les avenants s’il y a lieu, les échanges de correspondance, la lettre de convocation à entretien préalable, la lettre de licenciement, les documents de fin de contrat, les 12 derniers bulletins de salaire et les éléments prouvant le bienfondé des griefs retenus dans ce licenciement. Consultez-nous. |