mardi 31 mars 2020

Projets de loi et état d'urgence sanitaire

Les textes législatifs de mise en application des décisions gouvernementales sont publiés tous les jours.

L'Assemblée Nationale a voté le projet de loi permettant l'instauration d'un état d'urgence sanitaire de deux mois face à l'épidémie du coronavirus. Cette loi autorise le Gouvernement à prendre par Ordonnances des mesures provisoires dans les domaines économiques et de droit du travail.

Certains textes qui circulent sur les réseaux sociaux ne sont souvent pas des textes définitifs qui doivent encore être soumis aux partenaires sociaux et/ou aux Ordonnances. Il convient d’être prudent quant aux annonces faites sur les réseaux sociaux et ne pas se précipiter pour les appliquer.

Des avocats en droit social mobilisés

Depuis le début de cette crise, l’équipe d’avocats en droit social du cabinet LMC Partenaires analyse ces textes, les décrypte, puis accompagne ses clients dans l’organisation de leur entreprise et dans leur prise de décisions qui doit intervenir dans l'extrême urgence pour sauvegarder leur entreprise et les emplois tout en tenant compte des contraintes sanitaires de protection de la santé et de la sécurité de leurs collaborateurs.

N’hésitez pas à contacter les avocats en droit social du cabinet LMC Partenaires pour toute question, demande de conseils et accompagnements, ils sont pleinement engagés à vos côtés dans cette difficile épreuve

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