Droit des Successions et des libéralités

L’expertise du cabinet LMC Partenaires en droit des successions et des libéralités

      • Une expertise approfondie du droit des successions depuis 1998, au contact des familles, des notaires et des Tribunaux.

      • Une connaissance pratique, liée à la participation régulière aux inventaires, prisées des Commissaires Prieurs et Expertises,

Notre cabinet défend vos intérêts dans les opérations de liquidation d’une succession à compter de l’établissement de la déclaration de succession jusqu’au partage définitif, tant dans le cadre d’une négociation que dans le cadre d’une procédure devant la juridiction compétente.

  Nous vous conseillons sur la validé des donations, testaments, libéralités et vous proposons des stratégies de répartition des biens. Le contentieux successoral, implique parfois la mise en œuvre d’actions pénales, dans les cas d’abus de faiblesse ou de recel successoral.  

Le cabinet entretient des relations permanentes avec des experts, notaires, et commissaires-priseurs.

 

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Questions fréquentes

Un de mes proches parents est décédé, quelles démarches faut-il accomplir ?

Prenez attache avec le notaire choisi par le défunt, du conjoint survivant ou le notaire de votre choix. Ce dernier vous questionnera sur la qualité des héritiers et la composition de la succession. Le notaire établira ensuite un acte de notoriété ainsi qu’un projet de déclaration de succession, le cas échéant.

Un testament olographe peut-il être annulé ou privé d’effet ?

Oui un testament rédigé par la main du défunt peut être contesté voir même annulé, s’il ne répond pas à certaines conditions de forme ou bien s’il peut être prouvé que son rédacteur était victime, au moment de sa rédaction, d’une altération de ses facultés mentales. Il convient toutefois de disposer d’un dossier solide pour convaincre le juge.
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