Droit immobilier

L’expertise du cabinet LMC Partenaires en droit immobilier pour les entreprises

      • Un travail en étroite collaboration avec le Collectivités locales, leurs services d’urbanisme, mais aussi les géomètres-experts et agents immobiliers et Notaires,

      • Une connaissance approfondie des règles d’urbanisme et de leur évolution, des normes environnementales ainsi que du droit de la construction,

      • Une excellente appréciation des besoins des locataires et bailleurs dans le cadre de la rédaction ou exécution de leurs baux commerciaux.

Droit Immobilier des entreprises – Construction, urbanisme et environnement

Dans le cadre de la construction d’un ensemble immobilier, un maitre d’ouvrage peut être confronté à des problématiques environnementales (dépollution de site pollués, déchets résiduels, respect de normes environnementales), à des difficultés dans l’octroi des autorisations d’urbanisme (déclaration de travaux, permis de construire) ou encore à des malfaçons, non-façons lors de l’édification de l’ouvrage proprement dit.

Les avocats en Droit Immobilier des entreprises du cabinet LMC Partenaires peuvent apporter leur expertise, tant dans le cadre de négociations que dans un cadre contentieux, dans les domaines de la construction, de l’urbanisme et de l’environnement :

  • Respect ou non des normes environnementales
  • Contentieux administratif et pénal des déclarations de travaux, permis de construire, occupations illicites de parcelles, violation des règles d’urbanisme
  • Contentieux liés aux malfaçons, non-façons d’une construction, impliquant des procédures de référé expertise ou des procédures au fond devant le juge compétent
  • Responsabilités biennales, décennales ou garantie de parfait achèvement
  • Troubles de voisinage, servitude, bornage

 

Droit Immobilier des entreprises – Baux Commerciaux

Dans le cadre de l’implantation ou de développement d’une entreprise, un chef d’entreprise est amené à négocier, conclure voire céder un bail commercial, ou à se porter acquéreur de ses locaux professionnels.

Notre cabinet est en mesure de vous assister, en qualité de bailleur ou locataire, tant dans le cadre d’une négociation que dans le cadre d’un contentieux, dans les domaines suivants :

  • La négociation du contenu du bail commercial, bail de courte durée, bail précaire ou bail professionnel
  • La modification des clauses de ces différents baux
  • La révision, indexation ou déplafonnement du montant du loyer
  • La mise en œuvre de la clause résolutoire ou sa demande de suspension en cas de loyers impayés ou de non-respect des clauses du bail
  • La détermination du montant d’une indemnité d’éviction
  • Le renouvellement, la résiliation du bail commercial
  • La cession du droit au bail commercial
  • Le cabinet intervient également au stade des acquisitions immobilières pour négocier les clauses d’un compromis ou d’une promesse de vente, ainsi qu’au stade de la réitération de la vente par acte authentique
  • Naturellement notre cabinet vous assiste également dans le cadre du contentieux de la vente immobilière (nullité, récision pour cause de lésion, non- respect des conditions suspensives)

 

Négociation, conclusion et cession d’un bail commercial

Dans le cadre de l’implantation ou de développement de son activité, un chef d’entreprise est amené à négocier, conclure voire céder un bail commercial, ou à se porter acquéreur de ses locaux professionnels.

Baux commerciaux : négociation, précontentieux et contentieux

Le cabinet d’avocats LMC Partenaires, situé à Montigny-le-Bretonneux, est spécialisé en Droit immobilier des entreprises et est en mesure de vous assister pour les baux commerciaux, que vous soyez bailleur ou locataire, tant dans le cadre d’une négociation  que dans le cadre d’un précontentieux/contentieux, dans les domaines suivants :

  • La négociation du contenu du bail commercial, bail de courte durée, bail précaire ou bail professionnel
  • La modification des clauses de ces différents baux commerciaux
  • La déspécialisation
  • La révision, fixation, indexation ou déplafonnement du montant du loyer
  • La mise en œuvre de la clause résolutoire ou la demande de sa suspension en cas de loyers impayés ou de non-respect des clauses du bail / la procédure d’expulsion
  • La détermination du montant d’une indemnité d’éviction
  • Le renouvellement, la résiliation du bail commercial
  • Les travaux
  • La cession du droit au bail commercial
  • La copropriété
  • Toute procédure d’expertise.

Le cabinet intervient également au stade des acquisitions immobilières pour négocier les clauses d’un compromis ou d’une promesse de vente, ainsi qu’au stade de la réitération de la vente par acte authentique.

Naturellement, notre cabinet vous assiste aussi dans le cadre du contentieux de la vente immobilière, que vous soyez acquéreur ou vendeur (nullité, rescision pour cause de lésion, non- respect des conditions suspensives, etc.).

Construction – Urbanisme – Environnement

Lors de la construction d’un ensemble immobilier, des problématiques environnementales (dépollution, déchets résiduels, respect de normes environnementales, etc.) peuvent se poser.
De même, des difficultés dans l’octroi des autorisations d’urbanisme (déclaration de travaux, permis de construire, CDAC, etc.) sont souvent rencontrées.
Que ce soit pendant ou après l’édification de l’ouvrage, il est usuel que des difficultés se dressent, notamment relativement à des malfaçons, non-façons, des désordres, etc.

Notre cabinet peut apporter son expertise, tant dans le cadre de négociations que dans un cadre précontentieux/contentieux, dans les différents domaines suivants :

  • La négociation et exécution des contrats de promotion immobilière, de vente en état futur d’achèvement et des baux à construction
  • La négociation et exécution des marchés et contrats conclus avec les différents acteurs d’un projet immobilier
  • Le respect ou non des normes environnementales
  • Le contentieux administratif et pénal des déclarations de travaux, permis de construire, CDAC, occupations illicites de parcelles, violation des règles d’urbanisme
  • Le contentieux lié aux malfaçons, non-façons et vices d’une construction, impliquant des procédures de référé expertise ou des procédures au fond devant le juge compétent
  • Les garanties de parfait achèvement, biennale, décennale, dommage-ouvrage
  • Les assurances des constructions et responsabilités
  • La mitoyenneté, les troubles de voisinage, les servitudes, le bornage
  • N° de téléphone LMC Partenaires : 01 30 21 18 92
    OU

    Demandez un devis gratuit

    * Les informations recueillies sur ce formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé par LMC Partenaires pour la Gestion de la clientèle. Elles sont conservées pendant 5 ans et sont destinées au service commercial afin de pouvoir vous proposer nos dernières offres et actualités. Conformément à la loi « informatique et libertés », vous pouvez exercer votre droit d'accès aux données vous concernant et les faire rectifier ou supprimer en contactant le service informatique de LMC Partenaires. Nous vous informons de l’existence de la liste d'opposition au démarchage téléphonique « Bloctel », sur laquelle vous pouvez vous inscrire ici : https://conso.bloctel.fr

    Questions fréquentes

    En qualité de promettant puis-je me rétracter avant la levée d’option du bénéficiaire ?

    Non. La rétractation de l’engagement contractuel du promettant est une faute contractuelle et peut engager la responsabilité contractuelle, laquelle se traduit par l’allocation de dommages et intérêts au profit du bénéficiaire.
    Voir toutes les questionsEn savoir plus

    Nos Succès