Droit pénal des affaires et du travail

L’expertise du cabinet LMC Partenaires en droit pénal des affaires et du travail

 

    • La réactivité et la disponibilité,

 

    • La connaissance et l’expérience des tribunaux répressifs,

 

    • L’expertise et l’expérience du droit du travail et du droit des sociétés pour appréhender les affaires pénales de manière complète et globale

Que faire lorsque vous recevez une mise en demeure de l’Inspection du Travail? Une convocation d’un juge à la suite d’un accident lié à une infraction de la législation du travail ou des affaires?

La défense de vos droits

Nous défendons les chefs d’entreprise, mandataires sociaux, associés, préposés devant les juridictions répressives (garde à vue, Tribunal de Police, Correctionnel, Cour d’assises, juge d’instruction, juge de la mise en liberté, Cour d’Appel, Cour de Cassation) et intervenons en urgence dès qu’une infraction leur est reprochée.

L’assistance lors de la procédure

Nos avocats vous assistent tout au long de la procédure afin que vos droits soient défendus et ce dans les domaines suivants :

  • Responsabilité pénale du chef d’entreprise.
  • Infractions à la réglementation en matière de droit du travail (délit d’entrave),
  • Infraction en matière d’hygiène et de sécurité des conditions de travail,
  • Abus de biens sociaux, escroquerie, abus de confiance, vols, etc.
  • Infractions douanières,
  • Infractions au Code de la route,

Nous sommes aussi à vos côtés lorsque vous-même ou votre entreprise subit une agression (escroquerie, vol, abus de confiance, coups et blessures, etc.) et nous vous conseillons et nous vous défendons du dépôt de la plainte au prononcé du jugement.

N° de téléphone LMC Partenaires : 01 30 21 18 92

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Questions fréquentes

Je viens de recevoir une convocation au commissariat de police, puis-je être assisté d’un avocat?

Si vous êtes convoqué comme simple témoin, vous ne pouvez pas être assisté par un avocat. En revanche, dès lors que vous êtes placé en garde à vue ou sous statut de témoin assisté ou entendu en audition libre, vous pouvez faire appel à un avocat.

Je suis convoqué au Tribunal Correctionnel, quelle prestation pouvez-vous m’apporter?

Je vous reçois puis je vais consulter le dossier au Tribunal et en obtenir une copie. Je vérifie la régularité de la procédure, le bienfondé de la poursuite et vous revoie pour établir une stratégie. Je vous assiste au Tribunal pour obtenir une relaxe ou une requalification et/ou une peine inférieure à celle requise.

Une partie des stocks de mon entrepôt a été volé la nuit dernière, que dois-je faire?

Il faut avoir un état de vos stocks avant le vol et un inventaire de l’état après le vol et avec ces documents, aller déposer plainte au commissariat de police. Ne pas oublier de prévenir votre compagnie d’assurance.
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