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Avocats LMC Partenaires Yvelines - Droit du travail et droit de la famille

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Les domaines d’interventions du cabinet d’avocats LMC Partenaires sont multiples et s'adressent aussi bien aux entreprises (droit des entreprises) qu'aux particuliers (droit des particuliers). Parmi les avocats associés et les avocats collaborateurs, l'équipe LMC Partenaires regroupe des avocats en droit du travail : Gestion du personnel, sécurité sociale, Prud’hommmes, contentieux (individuels et collectifs), audit social ; des avocats en droit de la famille : Divorce, pacs, juge aux affaires familiales, médiation, régime matrimonial, indivision ; des avocats en droit des affaires : Création de sociétés, stratégie d’entreprise, acquisition, cession, contentieux, contrats commerciaux, propriété intellectuelle ; des avocats en droit pénal : Garde à vue, délits, contraventions, tribunal de police, tribunal correctionnel, cour d’assises.

samedi 23 mars 2019

Voitures de fonction : quelles sont les règles en matière de droit pénal ?

LMC Partenaires - cabinet d'avocats dans les YvelinesFort de son expertise et de son expérience en droit du travail et en droit pénal des affaires et du travail, le cabinet d'avocats LMC Partenaires (situé dans les Yvelines) vous accompagne pour défendre vos droits et pour vous assister lors de procédures.
L'expertise des avocats LMC Partenaires couvre de nombreux sujets relatifs au droit pénal des affaires et du travail notamment l'usage des véhicules de fonction qui peut être très complexe et soulever de nombreux questionnements.

En effet, l'attribution d'un véhicule de service ou d'un véhicule de fonction à un salarié est en réalité soumise à de nombreuses règles dont l'application peut être subtile et complexe. Afin d'éviter de nombreux litiges et de délimiter les responsabilités de chacun, il est conseillé pour les employeurs de spécifier le plus précisément possible les règles dans le règlement intérieur de l'entreprise ou dans une charte d'utilisation du véhicule de fonction (qui prendra la forme d'un contrat signé par l'employeur et le salarié).
Cependant, malgré la réalisation d'un contrat en bonne et due forme, l'attribution d'un véhicule de fonction ou d'un véhicule de service soulève souvent de nombreuses questions juridiques.


Voici une liste non exhaustive de problèmes auxquels sont souvent confrontées les entreprises :

 

Pour être guidé(e) et informé(e) sur règles encadrant l'usage d'un véhicule de fonction, ainsi que de leurs évolutions, contactez les avocats du cabinet LMC Partenaires afin de profiter de leur expérience et expertise dans le droit du travail et le droit pénal des affaires et du travail.
Réactifs et disponibles, les avocats LMC Partenaires sont aux côtés des entreprises pour répondre à toutes les questions de droit concernant les domaines suivants :

 

Des formations sont également régulièrement proposées pour aider les entreprises à faire le point sur les différents aspects du droit du travail et les évolutions juridiques.

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Les avocats en droit des affaires du cabinet LMC Partenaires situé dans les Yvelines et dépendant du Barreau de Versailles, ont une connaissance approfondie des différents contrats et socles des relations commerciales (CGV, CGA, Site Internet), une capacité à anticiper les failles juridiques et à les contourner lors de la rédaction des contrats, une solide expérience dans le cadre de négociations commerciales d’envergure entre partenaires français et étrangers.  Dans le domaine de l'évaluation des préjudices en droit des affaires, les avocats LMC Partenaires ont une grande expérience de la négociation et du contentieux de la réparation du préjudice des entreprises, une connaissance approfondie des méthodes de calcul des experts judiciaires, une préparation tactique et minutieuse du dossier à présenter au Tribunal de Commerce, un travail assidu en étroite collaboration avec les experts comptables.

L'expertise du cabinet LMC Partenaires en droit des sociétés vous apporte une solide expérience dans l’accompagnement de très nombreux cédants et repreneurs, Formations au CRA depuis 1999 (Association nationale d’accompagnement des Cédants et Repreneurs d’Affaires), et vous permet de vous appuyer sur une forte connaissance du milieu des affaires par une implication au sein du Medef 78, la création d’une centaine de sociétés, le suivi juridique d’une cinquantaine de sociétés.

Droit commercial et droit des contrats : L’expertise du cabinet LMC Partenaires se traduit par une connaissance approfondie des différents contrats et socles des relations commerciales (CGV, CGA, Site Internet), une capacité à anticiper les failles juridiques et à les contourner lors de la rédaction des contrats, une solide expérience dans le cadre de négociations commerciales d’envergure entre partenaires français et étrangers.

Droit de la concurrence, distribution et propriété intellectuelle, l’expertise du cabinet LMC Partenaires en droit de la concurrence, de la distribution et de la propriété intellectuelle : Le traitement de dossiers complexes en matière de contrefaçon et de concurrence déloyale sur l’ensemble du territoire français dans des domaines variés (industriels, technologiques, artistiques) impliquant des sociétés étrangères, La connaissance approfondie de la pratique des Magistrats en la matière, tant devant les juridictions civiles que commerciales. Droit des procédures collectives L’expertise du cabinet LMC Partenaires en droit des procédures collectives : La connaissance et la pratique du droit des procédures collectives, La connaissance du monde des affaires et de l’économie par l’implication de Florence Mercadé-Choquet au sein du Medef 78, La connaissance et la pratique des Tribunaux de Commerce et des mandataires de justice (administrateurs et mandataires judiciaires).

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