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Retirer tous les moyens d’accès à l’entreprise à un salarié en arrêt maladie ? C’est un licenciement… verbal !

484_LMC Avr 15, 2026

La Cour de cassation vient de le préciser dans un arrêt du 11 juin 2025 (n°23-21.819) : 👉 Lorsqu’un employeur demande à un salarié en arrêt de travail de restituer véhicule de fonction, clés, badges, dossiers, il manifeste une volonté irrévocable de rompre le contrat. 📩 Peu importe qu’une lettre de licenciement soit envoyée plus […]

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Peut-on être en arrêt maladie et partir à l’étranger ? La Cour de cassation répond (✍️ Arrêts du 5 juin 2025)

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Deux décisions rendues le 5 juin 2025 par la Cour de cassation viennent poser un cadre clair et contraignant : ❌ Hors de France, les indemnités journalières de sécurité sociale (IJSS) peuvent être suspendues, même si le médecin traitant a donné son accord, si la caisse ne peut pas exercer de contrôle. ⚖️ Ce qu’il […]

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Liberté d’expression du salarié : la Cour de cassation change de méthode

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Pendant près de 40 ans, la jurisprudence reposait sur une idée simple issue de l’arrêt Clavaud : Le salarié bénéficie d’une liberté d’expression… sauf abus. Autrement dit, le juge recherchait surtout si les propos du salarié étaient injurieux, diffamatoires ou excessifs. Par quatre arrêts du 14 janvier 2026, la Cour de cassation opère un véritable […]

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Le forfait jours : une bombe à retardement pour les entreprises ?

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Je vais être honnête : j’ai parfois l’impression de me répéter. Mais en pratique, je plaide encore trop souvent des dossiers où le suivi du temps de travail n’est pas réellement maîtrisé. Le scénario est presque toujours le même. L’employeur est convaincu d’être en règle. Un outil existe. Les jours travaillés sont comptabilisés. Puis arrive […]

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Tous les enregistrements réalisés à l’insu de son employeur sont-ils désormais recevables devant le juge ?

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La Cour de cassation rappelle que la réponse est loin d’être aussi simple. Dans un arrêt récent du 5 novembre 2025 (Cass. soc., n° 24-16.208), la Haute juridiction rappelle qu’un enregistrement clandestin n’est admissible que s’il est indispensable à l’exercice du droit à la preuve. En l’espèce, un salarié invoquait une discrimination liée à son […]

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