Accident du travail/Maladie professionnelle – les règles d’indemnisation des préjudices subis
Rappel de la règle par l’arrêt du 15 novembre 2023 Un arrêt récent de la Cour de cassation du 15 novembre 2023 (n° 22-18.848) rappelle les conditions de réparation d’un préjudice subi en cours d’exercice du contrat de travail (ayant donné lieu à reconnaissance d’un Accident du Travail (AT) ou d’une Maladie Professionnelle (MP)). Cette […]