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Le harcèlement moral institutionnel

En 2022, le procès en appel des anciens dirigeants de France Télécom s’est ouvert donnant ainsi l’occasion de revenir sur le jugement rendu par le Tribunal correctionnel de PARIS le 20 décembre 2019 qui a reconnu le harcèlement moral institutionnel dans le cadre des relations de travail. Ce jugement avait suscité de vives réactions aussi […]

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La réorganisation pour sauvegarder la compétitivité de l’entreprise

Plusieurs salariés ont saisi la juridiction prud’homale en contestation de leur licenciement pour motif économique. Ils considéraient que le motif de réorganisation pour sauvegarder la compétitivité de l’entreprise n’était pas prouvé car l’employeur ne fournissait aucun élément sur le secteur d’activité dans lequel il évoluait.    Statuant dans leur sens, la Cour d’appel a jugé […]

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Brève – Actualités Accidents du Travail/Maladies Professionnelles

La reconnaissance par la Sécurité Sociale de l’accident du travail ou la maladie professionnelle d’un salarié entraîne la prise en compte des dépenses de sécurité sociale associées dans le « compte employeur » sur la base duquel le taux de cotisation accident du travail de la société sera fixé.   Tout employeur a donc intérêt à contester […]

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L’EXCEPTION D’INEXECUTION DANS LE CONTRAT DE TRAVAIL

Un arrêt de la Cour d’appel de VERSAILLES rappelle qu’un salarié peut refuser d’exécuter l’une de ses obligations essentielles, celle de travailler, tant que son employeur n’a pas respecté l’une des siennes, à savoir de le rémunérer. Si le reproche du salarié est fondé, ce que le Juge appréciera, l’employeur ne peut le licencier pour […]

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