Droit du Travail et de la sécurité sociale

L’expertise du cabinet LMC Partenaires en droit du travail

  • Spécialisée en droit du travail,
  • Consacre depuis 1993 son activité au conseil, au contentieux et à la défense des entreprises en droit du travail et de la sécurité sociale,
  • Animatrice de la commission RH et DRH du Medef 78,
  • Donne des conférences aux chefs d’entreprises notamment sur des thèmes de droit social,
  • Intervient dans les sessions de formation des Conseillers prud’hommes du collège employeur des Yvelines

Le volume du Code du travail, la réglementation française et européenne, l’évolution constante de la jurisprudence et une conjoncture économique incertaine, vous laissent perplexe et désorienté. Pourtant les enjeux humains et financiers sont importants et une erreur dans l’application des textes peut avoir des conséquences déstabilisantes pour votre entreprise. Maitre Florence Mercadé-Choquet est spécialisée en droit du travail et s’est entourée de collaborateurs formés dans ce domaine. L’expérience et l’expertise de cette équipe fondée sur la formation permanente et le partage des connaissances, vous garantissent une compétence technique, des solutions innovantes et une réactivité indispensables à la prise de décision et à la mise en place de stratégie.

Comment, sans faire d’erreur :

  • Rédiger un contrat de travail, mettre en place une procédure de sanction pouvant aller jusqu’à un licenciement, gérer des revendications sur des situations d’harcèlement, de discrimination, de souffrance au travail?
    • Mettre en place les élections du personnel ?
    • Négocier un accord ?
    • Restructurer votre entreprise qui rencontre des difficultés économiques ?
      Toutes ces questions sont importantes et doivent trouver des réponses et des stratégies à mettre en place tout en respectant un formalisme imposé par les textes qui, en cas d’erreur, peut entrainer de lourdes sanctions.
      Nous vous assistons tant dans le cadre de vos relations individuelles du travail avec vos salariés que dans le cadre de vos relations collectives avec vos représentants du personnel.

Conseils et assistance en gestion du personnel

  • Rédaction de contrats de travail, d’avenants, de sanctions disciplinaires, licenciements, transactions, rupture conventionnelle, entretiens, évolutions de carrière, etc.
  • Assistance en matière de sécurité sociale (accident du travail, maladies professionnelles, URSSAF)
  • Assistance et représentation devant les juridictions prud’homales (Conseil des prud’hommes, Cour d’Appel,Cour de Cassation)
  • Négociation
  • Collective, individuelle et accords d’entreprise,
  • Contentieux collectifs (Tribunal d’instance et de Grande Instance, Cour d’Appel et de Cassation),
  • Audit social.

Accompagnement des dirigeants

  • Négociation des conditions d’engagement et/ou des conditions de sortie
  • Responsabilité pénale du chef d’entreprise
  • Délégation de pouvoirs.

L’expertise des avocats du cabinet LMC Partenaires

  • Expérience en droit du travail naturellement complétée par ce domaine d’intervention,
  • Consacre son activité depuis 1993 au conseil et à la défense des entreprises en droit du travail, de la sécurité sociale et de la protection sociale,
  • Connaissance des organismes de sécurité sociale,
  • Connaissance et expérience des Tribunaux et Cours en charge de ce contentieux,

Nous vous assistons et conseillons en matière de contentieux de reconnaissance d’accident du travail, de trajet ou de maladie professionnelle d’un de vos salariés (accident, burn-out, risques psycho-sociaux, harcèlement, dépression, suicide). Nous vous aidons à constituer votre dossier et à contester la qualification donnée par le salarié et/ou par la CPAM. Nous vous défendons devant la Commission de Recours Amiable, devant le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale puis devant la Cour d’Appel sur la contestation de la qualification d’accident du travail ou de maladie professionnelle.

En cas de contentieux lié à la faute inexcusable, nous vous défendons devant la Commission de Recours Amiable, devant le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale puis devant la Cour d’Appel. Nous vous conseillons et défendons en cas d’inaptitude au travail de vos salariés dans le cadre de recours gracieux et contentieux contre l’avis d’inaptitude. Nous vous aidons dans la gestion des arrêts de travail, les expertises médicales, et la procédure de reclassement et de licenciement suivant l’avis définitif d’inaptitude.

Nous vous conseillons et défendons en cas de contentieux à la suite du licenciement pour inaptitude. Dans le cadre de vos cotisations et contributions sociales, nous vous aidons à répondre aux lettres d’observations, à contester les mises en demeure que vous pourriez recevoir et à faire opposition aux contraintes émanent de l’URSSAF et du RSI. Nous vous défendons en cas de contentieux devant le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale puis devant la Cour d’Appel.

N° de téléphone LMC Partenaires : 01 30 21 18 92
OU
Demandez un devis gratuit

Questions fréquentes

J’embauche, dois-je faire un contrat de travail ?

Cela n’est pas toujours obligatoire mais pour certaines fonctions il est préférable de signer un contrat (commerciaux, cadres, techniciens) dès lors que des clauses particulières doivent être prévues (rémunération variable, mobilité, non-concurrence). Consultez-nous.

Dois-je mettre en place un outil de suivi du temps de travail de mes salariés ?

Oui, dès lors que vos salariés ont une durée du travail individualisée (heures supplémentaires, déplacement, forfait en jours ou en heures, etc.). Il s’agit d’une obligation légale et d’avoir aussi de solides éléments de preuve en cas de réclamation sur des heures supplémentaires. Consultez-nous.

Dois-je convoquer officiellement mon salarié avant de lui notifier une sanction ?

Cela n’est pas obligatoire dans le cas du simple avertissement. C’est obligatoire en cas de mise à pied disciplinaire, de rétrogradation ou de licenciement. Consultez-nous.
Voir toutes les questionsEn savoir plus

Nos Succès