Le volume du Code du travail, la réglementation française et européenne, l’évolution constante de la jurisprudence et une conjoncture économique incertaine, vous laissent perplexe et désorienté. Pourtant les enjeux humains et financiers sont importants et une erreur dans l’application des textes peut avoir des conséquences déstabilisantes pour votre entreprise.
Maître Florence Mercadé-Choquet est spécialisée en droit du travail et s’est entourée de collaborateurs formés dans ce domaine. L’expérience et l’expertise de cette équipe fondée sur la formation permanente et le partage des connaissances, vous garantissent une compétence technique, des solutions innovantes et une réactivité indispensables à la prise de décision et à la mise en place de stratégie.
Toutes ces questions sont importantes et doivent trouver des réponses et des stratégies à mettre en place tout en respectant un formalisme imposé par les textes qui, en cas d’erreur, peut entrainer de lourdes sanctions.
Avocats experts en Droit du travail à Montigny-le-Bretonneux, nous vous assistons tant dans le cadre de vos relations individuelles du travail avec vos salariés que dans le cadre de vos relations collectives avec vos représentants du personnel.
Les avocats du cabinet LMC Partenaires vous assisteront pour les problématiques suivantes :
Nous vous assistons et conseillons en matière de contentieux de reconnaissance d’accident du travail, de trajet ou de maladie professionnelle d’un de vos salariés (accident, burn-out, risques psycho-sociaux, harcèlement, dépression, suicide). Nous vous aidons à constituer votre dossier et à contester la qualification donnée par le salarié et/ou par la CPAM. Nous vous défendons devant la Commission de Recours Amiable, devant le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale puis devant la Cour d’Appel sur la contestation de la qualification d’accident du travail ou de maladie professionnelle.
En cas de contentieux lié à la faute inexcusable, nous vous défendons devant la Commission de Recours Amiable, devant le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale puis devant la Cour d’Appel. Nous vous conseillons et défendons en cas d’inaptitude au travail de vos salariés dans le cadre de recours gracieux et contentieux contre l’avis d’inaptitude. Nous vous aidons dans la gestion des arrêts de travail, les expertises médicales, et la procédure de reclassement et de licenciement suivant l’avis définitif d’inaptitude.
Nous vous conseillons et défendons en cas de contentieux à la suite du licenciement pour inaptitude. Dans le cadre de vos cotisations et contributions sociales, nous vous aidons à répondre aux lettres d’observations, à contester les mises en demeure que vous pourriez recevoir et à faire opposition aux contraintes émanent de l’URSSAF et du RSI. Nous vous défendons en cas de contentieux devant le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale puis devant la Cour d’Appel.
