Le Cabinet LMC Partenaires intervient en droit des sociétés, cession/acquisition d’entreprise, droit social et gestion des ressources humaines, contentieux social, droit commercial et des contrats, contentieux commercial et post-acquisitions et, dans ces différents domaines, accompagne quotidiennement les clients dans la vie de leur entreprise.
Sa connaissance pratique et quotidienne du monde de l’entreprise, ses compétences juridiques diversifiées, ses spécialisations et sa forte réactivité, permettent à l’équipe d’Avocats du Cabinet LMC Partenaires d’accompagner et de représenter au mieux les intérêts de ses clients et de leur apporter des solutions pragmatiques, opérationnelles et efficaces à leurs problématiques juridiques liées à la vie de l’entreprise.
Le Cabinet LMC Partenaires intervient notamment dans le cadre des cessions/acquisitions d’entreprise, qu’il s’agisse de cession de Société ou de cession de Fonds de commerce.
Ce domaine est une étape importante dans la vie d’une entreprise, qu’il s’agisse d’une acquisition ou d’une cession.
Le cabinet LMC Partenaires assiste des repreneurs et des cédants dans le cadre de leurs projets de reprise ou de cession à tous les stades du processus de l’opération.
Concernant les opérations de reprise de Société, le Cabinet LMC Partenaires, lorsqu’il intervient « côté repreneur », il assiste celui-ci dans le cadre des négociations avec le cédant, de la rédaction de la lettre d’intention à la rédaction du contrat de cession des titres et de la garantie d’actif et de passif, ainsi que dans le cadre de la création de la société holding de reprise.
Le Cabinet LMC Partenaires réalise également, dans le cadre des opérations de reprises, des audits en matière sociale et juridique. Il est indispensable de vérifier l’exactitude des affirmations du cédant par rapport à la situation réelle de l’entreprise. Les conclusions des audits permettront à l’acquéreur de savoir « où il met les pieds » et de valoriser les risques repérés afin qu’ils soient couverts par la garantie d’actif et de passif.
Lorsqu’il intervient « côté cédant », il l’assiste et négocie au mieux de ses intérêts notamment dans le cadre de la garantie d’actif et de passif et de la garantie de la garantie et se charge des formalités relatives à l’information des salariés.
Concernant les opérations d’acquisition de fonds de commerce, le Cabinet LMC Partenaires, lorsqu’il intervient « côté acquéreur », se charge de la rédaction tant du compromis de cession de fonds de commerce que de l’acte réitératif et des formalités consécutives à l’acquisition, et assiste l’acquéreur tout au long de l’opération d’acquisition.
Lorsqu’il intervient « côté vendeur », il assiste ce dernier dans le cadre de l’opération de cession : relecture du compromis et de l’acte réitératif de cession de fonds de commerce, rédaction des documents portant sur l’information des salariés, formalités auprès du bailleur permettant ainsi que respecter les clauses du bail commercial sur la cession du bail, formalités auprès de la Commune relatives au droit de préemption, et assure la mission de séquestre.
Les actes de cession ou d’acquisition ne sont pas des actes anodins et ont un impact important tant sur le plan juridique que sur le plan fiscal.
Dans ce cadre, les dirigeants et futurs dirigeants se posent souvent les mêmes questions :
Acquérir un Fonds de commerce ou des Titres de Société ?
Vendre le Fonds de commerce ou les Titres de la Société ?
Quels sont les impacts juridiques et fiscaux, quelles garanties : entre l’une ou l’autre de ces solutions, laquelle choisir ?
Laquelle de ces solutions répondra au mieux à mes intérêts personnels ?
Le Cabinet LMC Partenaires, fort de son expérience dans le domaine des cessions d’entreprises, est le partenaire privilégié qui accompagnera le repreneur ou le cédant tout au long du processus d’acquisition ou de cession de sa Société ou de son Fonds de commerce.
Aux fins de répondre au mieux à l’attente de ses clients, le Cabinet LMC Partenaires travaille en partenariat avec des Fiscalistes et Experts-comptables.
Ce que le Cabinet LMC Partenaires veut avant toute chose, c’est que ses compétences et son accompagnement permettent à ses clients d’opter pour la meilleure stratégie dans le cadre de la cession ou de l’acquisition de l’entreprise et ce au mieux de leurs intérêts. Notre cabinet intervient dans le cadre de projets liés au commerce électronique BtoB,BtoC ou CtoC. Il rédige et négocie tous types de contrats (en ligne ou hors ligne), il s’agit notamment de contrats d’hébergement et de maintenance, de conditions générales et particulières d’utilisation et de vente, contrat de réalisation de site web.
