Formations

Le cabinet d’avocats LMC PARTENAIRES propose pour ses clients des sessions de formation, dans leurs locaux, ou, directement au Cabinet.

Sa déclaration d’activité a été enregistrée sous le n° 11788365878 auprès du Préfet de Région Ile-de-France.

Le Cabinet est aujourd’hui également référencé DATADOCK, c’est-à-dire référençable par les Organismes financeurs OPCA.

Il a ainsi rempli tous les critères de qualité définis par la loi du 5 mars 2014. Ceci est un gage de crédibilité pour les entreprises, désireuses de former leurs salariés.

Les formations dispensées sont dès lors susceptibles d’être financées.

Les formations portent entre autres sur :

Droit du travail – relations individuelles

• Le contrat de travail, ses clauses,
• Le salaire : fixe, variable,
• Le travail à domicile, le télétravail, le travail à l’étranger,
• L’égalité professionnelle, l’hygiène et la sécurité (discrimination, harcèlement moral et sexuel)
• Durée du temps de travail et aménagement, l’avenant,
• La vie du contrat de travail : les cas de suspension (maternité, paternité, les congés payés, la maladie), le pouvoir disciplinaire de l’employeur,
• La rupture du contrat de travail : licenciement, transaction, rupture conventionnelle, la retraite,
• Les entretiens d’évaluation, l’évolution de carrière,
• Les salariés protégés

Droit du travail – relations collectives

• Le Règlement Intérieur : sa rédaction, la procédure de mise en place,
• Prévoyance et Mutuelle obligatoire,
• Les Institutions représentatives du personnel (DP/CE/CHSCT/CSE)
• La négociation collective,
• Les accords d’entreprise.

Droit de la sécurité sociale

• Accident du travail, maladies professionnelles, URSSAF
• Faute inexcusable, intentionnelle

Activités privées de sécurité

Cession/acquisition d’une entreprise

• L’acquisition/vente d’un fonds de commerce
• L’acquisition/vente de titres
• L’acte réitératif de cession de fonds de commerce,
• La rédaction des documents portant sur l’information des salariés,
• Les formalités auprès du bailleur (cession du droit au bail),
• Les formalités auprès de la Commune relatives au droit de préemption,
• Le séquestre.

Droit bancaire

• Les clauses du contrat de prêt (prêt professionnel, convention de compte courant, convention de trésorerie),
• La négociation du contrat,
• Les conditions tarifaires des différents services bancaires,
• L’acte de caution (validité des clauses, nullité du contrat, caractère disproportionné de l’engagement au regard de la situation patrimoniale).
• L’engagement de la responsabilité (risque : octroi abusif de crédit, défaut de conseil, manquement au devoir de mise en garde, taux d’intérêt abusif, cautionnement nul ou disproportionné).

Droit immobilier

Construction – urbanisme – environnement

• Le respect des normes environnementales,
• La déclaration de travaux, le permis de construire, les occupations illicites de parcelles, la violation des règles d’urbanisme,
• Malfaçons, non-façons d’une construction,
• Responsabilités biennales, décennales ou garantie de parfait achèvement,
• Troubles de voisinage, servitude, bornage.

Baux commercial – acquisition/vente

• La négociation du contenu du bail commercial, bail de courte durée, bail précaire ou bail professionnel
• La modification des clauses de ces différents baux
• La révision, indexation ou déplafonnement du montant du loyer
• La mise en œuvre de la clause résolutoire ou sa demande de suspension en cas de loyers impayés ou de non-respect des clauses du bail
• La détermination du montant d’une indemnité d’éviction
• Le renouvellement, la résiliation du bail commercial
• La cession du droit au bail commercial

Droit pénal des affaires et du travail

• Responsabilité pénale du chef d’entreprise,
• Infractions à la réglementation en matière de droit du travail (délit d’entrave),
• Infraction en matière d’hygiène et de sécurité des conditions de travail,
• Abus de biens sociaux, escroquerie, abus de confiance, vols, etc.
• Infractions douanières,
• Infractions au Code de la route.

Droit des nouvelles technologies

• Rédaction de Contrats : contrat de services, convention de preuve, conventions de dématérialisation, dossier de preuves, conditions générales d’achat, de vente.
• Le commerce électronique BtoB,BtoC ou CtoC,
• Les caractéristiques des contrats (en ligne ou hors ligne) d’hébergement et de maintenance,
• Les conditions générales et particulières d’utilisation et de vente,
• Le contrat de réalisation de site web.

Elles peuvent être également assurées sur d’autres problématiques, selon des besoins précis exprimés. Elles donnent lieu à Convention.

Elles sont assurées par les Avocats associés du Cabinet, selon leurs spécificités.

Elles comprennent un temps de formation, d’une demi-journée ou d’une journée entière, au cours duquel sont exposés les différentes problématiques, les éléments de droit, la doctrine et la jurisprudence s’y rapportant. L’application aux cas d’espèce, rencontrés par ses clients, est privilégiée.

Un support écrit est également remis, permettant de poursuivre au-delà de ce temps de formation l’acquisition des données.

Ces formations sont présentées via le site de notre Cabinet.

Vous pouvez également nous solliciter sur des thématiques qui pourraient vous intéresser en nous contactant depuis notre formulaire en ligne.