Mentions Légales

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dites L.C.E.N, il est porté à la connaissance des utilisateurs et des visiteurs du site https://lmcpartenaires.fr/ les présentes mentions légales.

Le site est accessible à l’adresse suivante : https://lmcpartenaires.fr/ (ci-après « le Site »). L’accès et l’utilisation du Site sont soumis aux présentes « Mentions légales » détaillées ci-après ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables.

La connexion, l’utilisation et l’accès à ce Site impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve de l’internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions Légales.

ARTICLE 1 – INFORMATIONS LÉGALES

En vertu de l’Article 6 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Le Site est édité par :

La SELARL LMC PARTENAIRES
Ayant son siège social à l’adresse suivante :  6 rue Jean-Pierre Timbaud, Immeuble Le Campus Bâtiment B1 78180 Montigny le Bretonneux, et immatriculée au numéro suivant : 394 070 221  R.C.S. VERSAILLES
Téléphone : +33 (0)1 30 21 18 92
Adresse e-mail : mail@lmcpartenaires.fr

ci après « l’Éditeur »

Le directeur de publication est :
MME Aurélie SEGONNE-MORAND
Adresse e-mail du contact : segonne-morand@lmcpartenaires.fr

ci après « le Directeur de publication »

Le Site est hébergé par :
1&1

Dont le siège social est situé à l’adresse suivante : 7, place de la Gare – 57200 Sarreguemines

Téléphone : 0970 808 911 (appel non surtaxé)
Adresse e-mail : support@1and1.fr
Site internet : www.1and1.fr

ci après « l’Hébergeur »

Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le Site.

ci après les « Utilisateurs ».

ARTICLE 2 – ACCESSIBILITÉ

Le Site est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou en cas de force majeure. En cas d’impossibilité d’accès au service, l’Éditeur s’engage à faire son maximum afin d’en rétablir l’accès. Le Site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du service.

ARTICLE 3 – COLLECTE DE DONNEES ET LOI INFORMATIQUE ET LIBERTES

(Ce site est déclaré à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL).)

En outre, il est conforme aux dispositions de la Loi 78-17 du 6 Janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. En vertu de celle-ci l’Utilisateur bénéficie notamment d’un droit d’opposition (art. 32 et 38), d’accès (art. 38 et 39) et de rectification (art. 40) des données le concernant.

Pour faire usage de celui-ci, l’Utilisateur doit s’adresser à l’Éditeur en le contactant à la l’adresse suivante : segonne-morand@lmcpartenaires.fr ou par courrier adressé au siège social de l’Éditeur en précisant ses nom, prénom(s), adresse, et adresse(s) e-mail.

ARTICLE 4 – POLITIQUE DE COOKIES

Le Site a éventuellement recours aux techniques de « cookies » lui permettant de traiter des statistiques et des informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d’améliorer le service pour le confort de l’Utilisateur.

Conformément à la législation européenne, le Site a mis à jour sa politique de confidentialité en matière de cookies. L’utilisateur est libre d’accepter ou de refuser les cookies de tous les sites internet en modifiant les paramètres de son navigateur internet.

ARTICLE 5 – RESPONSABILITE

Les présentes Mentions Légales sont régies par la loi française. En cas de différend et à défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.

ARTICLE 6 – CONTACT

Pour tout signalement de contenus ou d’activités illicites, l’Utilisateur peut contacter l’Éditeur à l’adresse suivante : mail@lmcpartenaires.fr, ou par courrier recommandé avec accusé réception adressé à l’Éditeur aux coordonnées précisées dans les présentes mentions légales.

 

 

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