Dans le cadre de la construction d’un ensemble immobilier, un maitre d’ouvrage peut être confronté à des problématiques environnementales (dépollution de site pollués, déchets résiduels, respect de normes environnementales), à des difficultés dans l’octroi des autorisations d’urbanisme (déclaration de travaux, permis de construire) ou encore à des malfaçons, non-façons lors de l’édification de l’ouvrage proprement dit.
Notre cabinet vous apporte son expertise, tant dans le cadre de négociations que dans un cadre contentieux, dans les différents domaines suivants :
- Respect ou non des normes environnementales,
- Contentieux administratif et pénal des déclarations de travaux, permis de construire, occupations illicites de parcelles, violation des règles d’urbanisme,
- Contentieux liés aux malfaçons, non-façons d’une construction, impliquant des procédures de référé expertise ou des procédures au fond devant le juge compétent.
- Responsabilités biennales, décennales ou garantie de parfait achèvement.
- Troubles de voisinage.
