Construction-Urbanisme-Environnement

Titre metro box

  • puce 1
  • puce 2

Dans le cadre de la construction d’un ensemble immobilier, un maitre d’ouvrage peut être confronté à des problématiques environnementales (dépollution de site pollués, déchets résiduels, respect de normes environnementales), à des difficultés dans l’octroi des autorisations d’urbanisme (déclaration de travaux, permis de construire) ou encore à des malfaçons, non-façons lors de l’édification de l’ouvrage proprement dit.

Notre cabinet vous apporte son expertise, tant dans le cadre de négociations que dans un cadre contentieux, dans les différents domaines suivants :

  • Respect ou non des normes environnementales,
  • Contentieux administratif et pénal des déclarations de travaux, permis de construire, occupations illicites de parcelles, violation des règles d’urbanisme,
  • Contentieux liés aux malfaçons, non-façons d’une construction, impliquant des procédures de référé expertise ou des procédures au fond devant le juge compétent.
  • Responsabilités biennales, décennales ou garantie de parfait achèvement.
  • Troubles de voisinage.

 

Demandez un devis gratuit

* Les informations recueillies sur ce formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé par LMC Partenaires pour la Gestion de la clientèle. Elles sont conservées pendant 5 ans et sont destinées au service commercial afin de pouvoir vous proposer nos dernières offres et actualités. Conformément à la loi « informatique et libertés », vous pouvez exercer votre droit d'accès aux données vous concernant et les faire rectifier ou supprimer en contactant le service informatique de LMC Partenaires. Nous vous informons de l’existence de la liste d'opposition au démarchage téléphonique « Bloctel », sur laquelle vous pouvez vous inscrire ici : https://conso.bloctel.fr

Être rappelé gratuitement


Consultation par téléphone

Questions fréquentes

question 1

reponse 1

question 2

reponse 2

question 3

reponse 3
Voir toutes les questions

Nos Succès