Construction-Urbanisme-Environnement

Titre metro box

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Dans le cadre de la construction d’un ensemble immobilier, un maitre d’ouvrage peut être confronté à des problématiques environnementales (dépollution de site pollués, déchets résiduels, respect de normes environnementales), à des difficultés dans l’octroi des autorisations d’urbanisme (déclaration de travaux, permis de construire) ou encore à des malfaçons, non-façons lors de l’édification de l’ouvrage proprement dit.

Notre cabinet vous apporte son expertise, tant dans le cadre de négociations que dans un cadre contentieux, dans les différents domaines suivants :

  • Respect ou non des normes environnementales,
  • Contentieux administratif et pénal des déclarations de travaux, permis de construire, occupations illicites de parcelles, violation des règles d’urbanisme,
  • Contentieux liés aux malfaçons, non-façons d’une construction, impliquant des procédures de référé expertise ou des procédures au fond devant le juge compétent.
  • Responsabilités biennales, décennales ou garantie de parfait achèvement.
  • Troubles de voisinage.

 

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