Coronavirus COVID-19 et le droit social

COVID-19 Impacts sur le contrat de travail

Les avocats du cabinet LMC Partenaires vous expliquent les impacts des dernières mesures liés à la crise sanitaire du coronavirus COVID-19, sur le contrat de travail, notamment les mesures concernant :

• la promesse d’embauche,
• la période d’essai,
• congés payés RTT et arrêts maladie,
• les procédures disciplinaires.

Les avocats du cabinet LMC Partenaires vous accompagnent dans la reprise de votre activité.

Covid-19 Santé des salariés et responsabilité du dirigeant

Dans le cadre de la crise sanitaire du coronavirus COVID-19, comment concilier « la prévention de la sécurité des salariés » avec « la reprise de l’activité économique » ?

• Quel est le degré de responsabilité du dirigeant dans la mise en conformité de l’environnement de travail ?
• Quelles sont les obligations de l’employeur à l’égard de la sécurité de ses salariés ?
• Quelle est la qualification de ces obligations ?
• Quelle est l’étendue de ces obligations ?
• Quelle est la position de la jurisprudence avant le COVID 19 et depuis le COVID 19 (4 ordonnances de référé rendues en avril 2020) ?
• La mise en jeu de la responsabilité pénale du dirigeant

Coronavirus et gestion des ressources humaines

Des mesures exceptionnelles ont été prises par le gouvernement fin mars et début avril afin d’aider les entreprises confrontées à une baisse d’activité, à faire face à la crise épidémique du coronavirus COVID-19 et leur éviter de procéder à des licenciements économiques par un assouplissement des règles.

Les avocats LMC Partenaires, spécialisés en droit social et droit du travail, vous proposent de découvrir l’ensemble de ces mesures.

Projets de loi et état d’urgence sanitaire

Les textes législatifs de mise en application des décisions gouvernementales sont publiés tous les jours.

L’Assemblée Nationale a voté le projet de loi permettant l’instauration d’un état d’urgence sanitaire de deux mois face à l’épidémie du coronavirus. Cette loi autorise le Gouvernement à prendre par Ordonnances des mesures provisoires dans les domaines économiques et de droit du travail.

Certains textes qui circulent sur les réseaux sociaux ne sont souvent pas des textes définitifs qui doivent encore être soumis aux partenaires sociaux et/ou aux Ordonnances. Il convient d’être prudent quant aux annonces faites sur les réseaux sociaux et ne pas se précipiter pour les appliquer.

Des avocats en droit social mobilisés

Depuis le début de cette crise, l’équipe d’avocats en droit social du cabinet LMC Partenaires analyse ces textes, les décrypte, puis accompagne ses clients dans l’organisation de leur entreprise et dans leur prise de décisions qui doit intervenir dans l’extrême urgence pour sauvegarder leur entreprise et les emplois tout en tenant compte des contraintes sanitaires de protection de la santé et de la sécurité de leurs collaborateurs.

N’hésitez pas à contacter les avocats en droit social du cabinet LMC Partenaires pour toute question, demande de conseils et accompagnements, ils sont pleinement engagés à vos côtés dans cette difficile épreuve