Un salarié est venu me déclarer avoir eu un accident du travail et m’a déposé un arrêt maladie sur lequel est cochée la case "accident du travail". Or, il n’y a aucun témoin et j’ai un doute réel sur la véracité de sa version. Que puis-je faire ?
vous devez néanmoins déclarer l’accident du travail à la caisse maladie de sécurité sociale mais vous pouvez émettre des réserves sur cette déclaration (absence de témoin, aucun incident ni sur le lieu de travail ni pendant le temps de travail). Une enquête sera diligentée par la caisse.
A la suite d’un accident du travail, mon salarié nous fait un procès nous reprochant une faute inexcusable de l’employeur. Que dois-je faire ?
La commission de recours amiable doit vous convoquer pour vous proposer un accord amiable avec votre salarié. Si aucun accord n’est possible, votre salarié vous poursuivra devant le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale. Vous pourrez alors faire valoir vos moyens de défense.
J’ai reçu une contrainte de l’URSSAF mais conteste les montants. Que dois-je faire ?
Dans les 15 jours de la notification de la contrainte, vous pouvez faire opposition de manière motivée devant le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale. Vous serez ensuite convoqué à une première audience et après avoir échangé vos pièces et argumentaires avec l’URSSAF, le juge, après vous avoir entendu, tranchera la question.
